Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Thèmes

84 résultat(s) trouvé(s)

19981104_CA9_13646_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/11/1998
Monsieur le docteur Mario DICATO, Monsieur le docteur François HENTGES, Madame Brigitte SCHROELL, c/o CENTRE HOSPITALIER LUXEMBOURG, 4, rue E.Barblé, L-1210 Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
19971001_CA4_12583 + 12771 + 12859 + 12896 + 20243_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/10/1997
10) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-12107) Maître John VANDENHETJVEL, avocat, demeurant à B-1210Maître John VANDENHEUVEL,avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles,7) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-12108) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
20250704 _Ch10_TAL-2023-06954_pseudonymisé-accessible.pdf
La faute grave justifie la résiliation immédiate du contrat à durée indéterminée (Lexis360, JCl. Art. 1210 à 1215 - Fasc. unique : CONTRAT.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
CAS3372-accessible.pdf
la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge P & V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général en fonction, ayant ses bureaux à L-1445 Strassen, 5A, rue Thomas Edison, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation