Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén, p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol ).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

Vu le dossier répressif constitué par le ministère public sous la notice n°137/10/CD et notamment le procès-verbal n°1002 du 2 janvier 2010 établi par la police grand-ducale, C.P.IRemich, ainsi que le procès-verbal n° SPJ/JEUN/2010/8250/1/RECA du 2 janvier 2010 et les rapports, réf. : n° SPJ/EJUN/2010/8250/3/RECA du 3 janvier 2010, SPJ/EJUN/2010/8250/6/RECA

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

pudeur telle qu'elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Dans ce contexte, il convient de souligner que le terme de pudeur libellé à l’article 372 du Code pénal ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).