Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

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p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

lui avoir procuré un ticket d’avion aller-retour pour la date des 7 et 31 août 2011 d’un prix réel 464,25 € en le réservant au nom de 3.) sur le site www.SOC1.).lu et en indiquant frauduleusement en vue du payement desdits tickets les données bancaires confidentielles d’une carte American Express n°xxxx xxxx xxx 1002 ne lui appartenant pas.lui avoir procuré

L’article 1002 alinéa 1er du Code civil distingue trois catégories de legs : « Les dispositions testamentaires sont ou bien universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier ».

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

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USA 1002,2, représentée par son « manager » actuellement en fonction,

Par conséquent le montant de 116.424,28 euros est à virer au crédit du compte IBAN LU71 0019 1002 0433 5000 du Fonds National de Solidarité auprès de la BCEE endéans les 30 jours.