Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 1002 alinéa 1er du Code civil distingue trois catégories de legs : « Les dispositions testamentaires sont ou bien universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

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Pén, p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

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1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

USA 1002,2, représentée par son « manager » actuellement en fonction

Par conséquent le montant de 116.424,28 euros est à virer au crédit du compte IBAN LU71 0019 1002 0433 5000 du Fonds National de Solidarité auprès de la BCEE endéans les 30 jours

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol

Vu le dossier répressif constitué par le ministère public sous la notice n°137/10/CD et notamment le procès-verbal n°1002 du 2 janvier 2010 établi par la police grand-ducale, C.P.IRemich, ainsi que le procès-verbal n° SPJ/JEUN/2010/8250/1/RECA du 2 janvier 2010 et les rapports, réf. : n° SPJ/EJUN/2010/8250/3/RECA du 3 janvier 2010, SPJ/EJUN/2010/8250/6/RECA

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

En termes de plaidoiries, la société SOC1.) formule encore une demande additionnelle en restitution des loyers payés depuis la disparition du véhicule, soit de septembre 2006 à avril 2007 (8 x 1002,90 = 8.023,20

pudeur telle qu'elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

Dans ce contexte, il convient de souligner que le terme de pudeur libellé à l’article 372 du Code pénal ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol