Décisions intégrales des juridictions judiciaires

57 x 100,00

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Il s’efforcerait néanmoins de respecter ses obligations alimentaires et règlerait, depuis octobre 2018, le montant de 100,00L’intimée précise que si l’appelant lui a sporadiquement versé 100,00 euros, ces versements sont irréguliers et en tout état de cause insuffisants

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont augmenté leur demande du montant de 1.100,00 euros, correspondant à l’arriéré de loyer et d’avance sur charge pour le mois de septembre 2019de 6.600,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, sur le montant de 5.500,00 euros, et à partir du 30

SOCIETE2.) en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, à concurrence de la somme de 100,00 euros, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 100,00 euros à titre d’indemnité de procédure, - condamné la société SOCIETE1.) à tous les frais et dépens de l’instanceLa

A noter, à cet égard, que les ordres de virement portant chacun sur un montant de 750,00 euros, datant des 1er juillet 2019, 1er août 2019 et 3 août 2019 (pièces nos 21, 22 et 24 de la partie intimée) et mentionnant que le montant de 100,00 euros constitue un acompte sur le paiement du loyer du mois de juin 2018, ne constituent pas des preuves de paiement et

SOCIETE1.) le montant de 200,00 euros à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, condamné PERSONNE3.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 100,00 euros à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, fait masse des frais et des dépens et imposé ceux-ci pour un tiers àépoux

condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE7.) le montant de 100,00 euros à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civileTel que l’a précisé le juge de première instance, le montant de 200,00 euros est à payer par les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.), tenus solidairement, et le montant de 100,00

8.100,00 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la période du 1er juin 2018 au 28 février 2019, avec les intérêts légaux sur le montant deréforme le jugement entrepris : fixe l’indemnité d’occupation mensuelle à 900,00 euros, dit fondée la demande de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) en paiement d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la

Suivant contrat de bail du 30 octobre 2014, ayant pris effet au 1er novembre 2014, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.100,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 140,00 euros, payables d’avance au début de chaque moisIl est constant en

Par courrier du 4 juin 2018, adressé à PERSONNE1.), les bailleurs auraient indiqué à cette dernière qu’au vu de ses revenus mensuels de 1.100,00 euros, il n’était pas possible qu’elle puisse continuer à exécuter seule le contrat de bail

Le juge de première instance a également alloué le montant forfaitaire de 100,00 euros au titre du trou dans le sol de la chambre à coucher1.400,00 + 626,40 + 2.207,79 + 100,00 + 759,03 + 90,00 – 3.600,00Les intimés réclament le montant de 100,00 euros de ce chef

Eu égard à la nature et à la complexité de l’affaire et des soins requis, il convient d’allouer à PERSONNE3.), qui a été contrainte d’agir en justice afin de faire valoir ses droits, une indemnité de procédure de 100,00 euros pour l’instance d’appelcivile jusqu’à concurrence de 100,00 euros, dit qu’il y a lieu à division de la dette, partant condamne

2.285,00 + 1.665,00) + 2.100,00243,00 euros / mois 100,00 euros / mois100,00 euros / mois 42,00 euros / mois 90,00 euros / mois 28,69 euros / mois 4,42 euros / mois

matériels », le juge de première instance n’a pas fait droit à la demande en paiement de l’indemnité d’immobilisation de 100,00 euros

PERSONNE2.) a, par ailleurs, conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir et a réclamé une indemnité de procédure de 100,00 euros

4 x 1.100,00Elle propose un remboursement de 100,00 euros par moisDans la mesure où le montant de 100,00 euros proposé paraît faible et que le remboursement de l’intégralité de la dette prendrait plusieurs années, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande d’PERSONNE2.) en obtention de délais de paiement

18.200,00 – (20 x 100,00

Le père aurait, en outre, fait trois paiements à hauteur de 100,00 euros en février, mars et avril 2016Il s’ensuit que la mère est fondée à réclamer des aliments avec effet rétroactif au jour de la séparation des parties, l’appelant ne rapportant pas la preuve d’une participation à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.) au-delà de cette date, à l’

ordonner à la société SOCIETE1.) de venir récupérer les jeux de clés de l’appartement loué par le requérant, mis à disposition auprès de l’étude du mandataire judiciaire du requérant, sous peine d’une astreinte de 100,00 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir100,00 eurosL’intimée réclame, de ce chef, le montant de 100,