Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A 1.02 heure, PERSONNE3.) se trouve à l’intérieur du shop de la station d’essence lorsqu’arrivent en taxi les prévenus, ensemble avec « PERSONNE8.) », PERSONNE9.) et PERSONNE10.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-06386, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 novembre 2023, ensuite au 13 décembre 2023 et finalement à l’audience publique du mercredi, 24 janvier 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. exécution d’une interdiction de conduire de 24 mois dont 18 mois ont été assortis du sursis à l’exécution de cette peine, prononcée suivant jugement du 12 octobre 2018 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du chef de conduite d’un véhicule automoteur en état d’ivresse avec un taux de 1,02 mg d’alcool par litre d’air

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  4. exécution d’une interdiction de conduire de 24 mois dont 18 mois ont été assortis du sursis à l’exécution de la peine, prononcée suivant jugement du 12 octobre 2018 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du chef de conduite d’un véhicule automoteur en état d’ivresse avec un taux de 1,02 mg d’alcool par litre d’air

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  5. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-02712 du rôle, fut fixée pour continuation des débats d’abord au 31 octobre 2023 et finalement à l’audience publique du mercredi, 10 janvier 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-01209 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 29 mars 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-07562 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience du mercredi, 3 janvier 2024, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-09386 du rôle, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 25 janvier 2023, 20 mars 2023, 8 mai 2023, 11 octobre 2023, et finalement à l’audience publique du mercredi, 10 janvier 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-09386 du rôle, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 25 janvier 2023, 20 mars 2023, 8 mai 2023, 11 octobre 2023, et finalement à l’audience publique du mercredi, 10 janvier 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 10 mai 2022, 9.00 heures, en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;chaque fois en la salle CO.1.02 à la Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06339 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 novembre 2022, ensuite au 15 février 2023, puis au 25 octobre 2023 et finalement à l’audience publique du mercredi, 29 novembre 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-04577 fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 6 décembre 2023, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-09731, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 24 avril 2023, ensuite au 20 septembre 2023 et finalement à l’audience publique du mercredi, 6 décembre 2023 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-06771 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 29 novembre 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-04078 fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 6 décembre 2023, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-04025 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 8 novembre 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-06627, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 novembre 2023 et ensuite à l’audience publique du mercredi, 22 novembre 2023 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-06595, fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 6 décembre 2023 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-05854 fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 22 novembre 2023, à 09.00 heures, salle JT 1.02.du mercredi, 12 juin 2024, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle JT 1.02, dit si la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. et

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