Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. de 1.000.-€ en date du 01.07.2004, la somme de 200.-€ en date du 02.08.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.09.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.10.2004, la somme de 200.-€ en date du 02.11.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.12.2004, la somme de 200.-€ en date du 15.12.2004, la somme de 1.700.-€ en date du 03.01.2005, la somme de 200.-€ en date du

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. du 01.09.2004 (inscription de E1.) à l’université de (du 01.09.2006 (inscription de E2.) à l’Institut (...)) jusqu’au 31.08.2007 :du 01.09.2007 (rescolarisation de E2.) à l’école luxembourgeoise

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Votre licenciement a été prononcé pour des raisons économiques. - Vous êtes entré dans la société tout récemment (01.09.06). - Vous n’avez aucune qualification.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Même si l’expert médecin ne fournit pas directement une réponse à la question de savoir pour quelle raison X.) n’a pas repris son travail à plein temps à partir du 1er septembre 1999, il résulte néanmoins clairement du rapport du 27 décembre 2005 que « à partir du 01.09.99 Monsieur X.) aurait pu retravailler à plein temps s’il l’avait vraiment voulu, quitte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. dit que Y.) devra déposer la liste des témoins dont il sollicite l’audition lors de la contre-enquête au greffe de la Cour le 01.09.1999 au plus tard;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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