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20100929-TALux11-124130a-accessible.pdf
pour la période du 01.01.09 au 30.04.09 : 5.206,98 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20091209_CA10-541a-accessible.pdf
de 1.000.-€ en date du 01.07.2004, la somme de 200.-€ en date du 02.08.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.09.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.10.2004, la somme de 200.-€ en date du 02.11.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.12.2004, la somme de 200.-€ en date du 15.12.2004, la somme de 1.700.-€ en date du 03.01.2005, la somme de 200.-€ en date du
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20091030-TALux3-118172a-accessible.pdf
du 01.09.2004 (inscription de E1.) à l’université de (du 01.09.2006 (inscription de E2.) à l’Institut (...)) jusqu’au 31.08.2007 :du 01.09.2007 (rescolarisation de E2.) à l’école luxembourgeoise
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20090625_33546 ARRETa-accessible.pdf
Votre licenciement a été prononcé pour des raisons économiques. - Vous êtes entré dans la société tout récemment (01.09.06). - Vous n’avez aucune qualification.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090421_TAL8_111904_pseudonymisé-accessible.pdf
le début de la location pour le 01/09/2006
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20080709-CA10-353a-accessible.pdf
01.09.2005
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20070511-TALux11-ic256a-accessible.pdf
Même si l’expert médecin ne fournit pas directement une réponse à la question de savoir pour quelle raison X.) n’a pas repris son travail à plein temps à partir du 1er septembre 1999, il résulte néanmoins clairement du rapport du 27 décembre 2005 que « à partir du 01.09.99 Monsieur X.) aurait pu retravailler à plein temps s’il l’avait vraiment voulu, quitte
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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19990616-CA1-21050a-accessible.pdf
dit que Y.) devra déposer la liste des témoins dont il sollicite l’audition lors de la contre-enquête au greffe de la Cour le 01.09.1999 au plus tard;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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19990616_CA1_21050 + 21185_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que PERSONNE2.) devra déposer la liste des témoins dont il sollicite l’audition lors de la contre-enquête au greffe de la Cour le 01.09.1999 au plus tard;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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