Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 19/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 3340/13/XD)prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 17 janvier 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Numéro 13/2017

Jugement civil no 18/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 17 janvier 2017.

Jugement Intérêts civils no 14/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit

Numéro 12/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le

Numéro 15/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le

Arrêt N° 21/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 5052/14/XD)prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 17 janvier 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Numéro 11/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le

Rép.fisc.no 219/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 3 JANVIER 2017

19/2017 du 13 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI.

Répertoire n° 117/2017 E-BAIL-471/16Audience publique du 13 janvier 2017

Jugt no 123/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2017

N° 03 / 17. du 12.1.2017.

fixe l’enquête au mardi, 31 janvier 2017 à 9.00 heures, pour entendre les témoins précités;fixe la contre-enquête au mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures;dit que Maître Tom FELGEN devra verser au greffe de la Cour au plus tard le 10 février 2017 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contreenquête;

Jugement civil No 14/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi douze janvier deux mille dix-sept Numéro 175611 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Eric TINTINGER, greffier assumévu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 5 janvier 2017;ordonne à

fixe la comparution des parties au jeudi 2 mars 2017 à 14 h 15 en la salle numéro CR.4.28, 4e étage, dans les locaux de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du Saint Esprit à L-2080 Luxembourg,

N° 02 / 17. du 12.1.2017.

Jugt no 126/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2017

N° 01 / 17. du 12.1.2017.

Arrêt N° 14/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 23822/09/CD)prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 11 janvier 2017, à laquelle le prononcé avait été refixé, l'arrêt qui suit: