Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 18/2017 (XIVe chambre)Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017.juillet 2015 et de sa requête rectificative en péremption d’instance du 5 août 2015, au vu des dispositions de l’article 543 du nouveau code de procédure civile, invite Maître Michel KARP à conclure pour le 1er mars 2017, refixe l’affaire

Numéro 19/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017.

Numéro 23/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 164336 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 30 septembre 2014, fut successivement fixée pour plaidoiries aux audiences des 24 février 2015, 13 octobre 2015, 12 avril 2016, 20 septembre 2016 et 6 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.

Numéro 25/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017.

Numéro 17/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 janvier 2017.

Numéro 21/2017 (XIVe chambre)2017,Il ressort du certificat médical établi en date du 2 janvier 2017 par le docteur Dirk ULBRICHT, médecin spécialiste en neurologie, que PERSONNE1.) souffre « des séquelles cognitives et émotionnelles d’un traumatisme crânien vaste qui se superpose sur une légère leucoencéphalopathie vasculaire », que « le déficit est à

Numéro 16/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017.

Numéro 20/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017.

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citations des 6 mai 2017 et 14 novembre 2016,

Par citation du 15 décembre 2016, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 2 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à leur charge.A l’audience du 2

201/2017 not.37158/14/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017

N° 06 / 2017 du 19.1.2017.

N° 05 / 17. du 19.1.2017.

Audience publique du 19 janvier 2017Après une remise l’affaire fut utilement retenue à l’audience du 5 janvier 2017.

Jugement commercial VI No 64 / 2017

N° 01 / 2017 pénal. du 19.1.2017.

N° 04 / 2017 du 19.1.2017.

Jugement civil no 15/2017 (XVIIe chambre)

Jugement commercial XV N° /2017

ordonne aux créanciers de faire leurs déclarations de créance avant le 1er février 2017,fixe le jour pour la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 10 février 2017 à 14 :30 heures dans la salle CO 1.02 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 2017 à 15:00