Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Or en l’espèce X.) n’est pas à considérer comme une profane en matière de bijoux et de montage de pierres précieuses étant donné qu’elle est créatrice de bijoux, qu’elle exploite un commerce de bijoux et que, d’après les renseignements fournis par l’expert SAND dans une lettre adressée à la compagnie d’assurances en date du 9 janvier 2013, la bague en

rendu sur un recours déposé en date du 14 février 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 14 janvier 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-(Vu le jugement du tribunal des tutelles rendu le 14 janvier 2013 qui, statuant en

rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 26 février 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-(contre un jugement civil sur requête numéro 67/2013 rendu en date du 21 février 2013 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 21

L’appelant a, par conclusions du 21 janvier 2013, demandé un sursis à statuer en application de l’article 3 du code d’instruction criminelle.Il précise dans la motivation de son corps de conclusions du 6 février 2013 ne pas s’opposer à une surséance à statuer en attendant l’issue de l’affaire pénale et demande au dispositif même l’application de cette règle.

Le curateur de la faillite, Maître Laurent BIZZOTTO, fait valoir que la créance de l’administration de l’enregistrement est réévaluée au 11 janvier 2013 à la somme de 10.384,21 €

Arrêt N°167/13 X du 20 mars 2013En vertu de ces appels et par citation du 3 décembre 2012, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 4 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

Numéro 63/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du cinq mars 2013.

Numéro 62/2013Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.La recevabilité de l’appel étant d’ordre public, il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2013

Numéro 60/2013Cependant, par courrier du greffe du 26 novembre 2012, l’affaire, initialement fixée pour plaidoiries au 4 décembre 2012, fut refixée pour plaidoiries d’abord au 8 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du

Numéro 58/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 61/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille treize Numéro 150320 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 150320 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 59/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.

Numéro 64/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.France) s’élèvent à 8.480,00 euros pour l’année 2012/2013, le loyer de son appartement est de 420,00 euros par mois (avances sur chargesEn effet, d’une part, PERSONNE1.) ne conteste pas que PERSONNE3.) pourra bénéficier d’une

Jugt no 1041/2013 cr/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2013A cette date, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique du 18 février 2013.A l’audience du 18 février 2013, X.) a maintenu ses déclarations antérieures, sauf à préciser qu’il pense avoir commencé à faire des travaux comptables dès 2004 et en y ajoutant qu’au début, il le faisait

MARDI, 19 MARS 2013L’affaire parut à l’audience publique du 13 février 2013 et futrefixée pour continuation des débats à l’audience du 27 février 2013.A l’audience du 13 février 2013, la partie requérante offre de prouver, pour autant que de besoin, la véracité des décomptes établis par elle par la production des actes accomplis pendant les disponibilités

Jugement civil no 75/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 mars 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 22 janvier 2013.ordonne à A.) et B.), pris tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux des biens de leur enfant commun C.), et à D.) et E.) de consigner au plus tard le 19 avril 2013

Suivant décompte d’huissier du 18 janvier 2013, le montant dû à Z était à la date du 19 mars 2012 de 6.019,94 € auquel s’ajoutent des intérêts moratoires et des frais d’huissier.A partir du 15 janvier 2013, A avait changé ou avait dû changer d’habitation pour un loyer de 950 € par mois.La dette d’arriérés de pension alimentaire avait été soldée en janvier

173/2013 du 15 mars 2013Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 mars 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé et comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER

Jugement commercial VIe No 391 / 2013L’affaire fut retenue à l’audience publique du 27 février 2013, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Jugt no 952/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2013Par citation du 7 février 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 21 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 7