Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité du 15 janvier 2013.

Par ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mai 2013, les débats ont été limités à la recevabilité de l’appel.

N° 55 / 13. du 11.7.2013.Vu les mémoires en réponse signifiés les 10 et 14 janvier 2013 par X.) à la société anonyme SOC2.), déposés au greffe de la Cour le 16 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réplique signifié le 1er février 2013 par la société anonyme SOC1.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 19 février 2013 ;Ecartant le mémoire en duplique du défendeur

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013, invite les parties à examiner s’il n’y a pas lieu à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.Par arrêt de la Cour de Cassation du 24 janvier 2013, l’arrêt rendu le 24 novembre 2011 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sous les numéros 35910 et 35957 du rôle, a été cassé et annulé.

Par requête déposée en date du 7 mai 2013 devant la Cour, la société à responsabilité SOC.1.) s.à r.l. sollicite la rectification de l’arrêt au motif qu’une erreur matérielle se serait glissée dans la dénomination de la partie intimée sub 1) laquelle se trouve être « la société de droit allemand SOC.2.) GmbH », et non pas « la société de droit allemand SOC.4

N° 56 / 13. du 11.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 10 janvier 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 11 janvier 2013 ;

N° 61 / 13. du 11.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 10 janvier 2013 par X.) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 14 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 4 mars 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X.), déposé au greffe de la Cour le 8 mars 2013 ;

2108/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013Par citation du 12 mars 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 17.24. et 25 juin 2013 devant le tribunal correctionnel, VIIe section, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 17 juin 2013,

ordonne à la société à responsabilité limitée SOC.2.) de payer ladite provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 30 juillet 2013 et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du nouveau code de procédure civile,dit que l’expert déposera son

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013.

la lettre de licenciement porte la date du 9 février 2013, l’employeur a manqué aux exigences de précision que lui impose l’article L.

ordonne à la société à responsabilité limitée SOC.1.) de payer ladite provision au consultant ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 30 juillet 2013 et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du nouveau code de procédure civile,dit que le consultant

N° 60 / 13. du 11.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 22 janvier 2013 par X.) à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE (déposé au greffe de la Cour le 22 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 6 mars 2013 par l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE (à X.), déposé au greffe de la Cour le 11 mars 2013 ;

dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la Cour le 31 octobre 2013 au plus tard;fixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 13 novembre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28.

K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 11 mars 2013, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme X) ASSURANCES, intimée aux fins du susdit exploit KONSBRUCK du 11 mars 2013,

Jugement civil no 206 / 2013 (première chambre)A l’audience du 12 juin 2013, l’instruction a été clôturée et le président de chambre délégué a été entendu en son rapport oral.

rendu sur un recours déposé en date du 30 mai 2013 par A.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 8 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire de tutelles concernant A.), demeurant à L-(Par jugement du 8 mai 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal

rendu sur un recours déposé en date du 29 mai 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 24 avril 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire A.), demeurant à L-(ainsi qu’à l’instauration d’une autorité parentale conjointe et à la fixation d’un droit de