Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 13/2017 Numéro du rôle 17377ordonne à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 28 février 2017, la somme de 1.200 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération des experts, et d’en justifier au greffe du Tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civile,dit

Par citation du 15 décembre 2016, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis XX à comparaître à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.

Numéro 28/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 janvier 2017.

Numéro 26/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181387 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 leA l’audience des plaidoiries du

Numéro 33/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 janvier 2017.

Numéro 27/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 180591 du rôle, appelée à l’audience publique du 15 novembre 2016, fut fixée pour plaidoiries au 3 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 le

Numéro 32/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 179455 du rôle, appelée à l’audience publique du 4 octobre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 le

Numéro 31/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er mars 2016 ainsi que du 17 janvier 2017.

Entendu Madame le juge Laura FAVAS en son rapport oral à l’audience publique du 13 janvier 2017.

Rép. fisc. n° 416/2017 du 27.01.2017Il s’ensuit que les demandeurs ont été en droit de résilier le contrat de bail avec effet au 30 novembre 2017.

50/2016 du 27 janvier 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDER.Après plusieurs

N° 07 / 2017 du 26.1.2017.

N° 03 / 2017 pénal. du 26.1.2017.

N° 09 / 2017 du 26.1.2017.

N° 08 / 2017 du 26.1.2017.

N° 02 / 2017 pénal. du 26.1.2017.

Jugt n° 313/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2017

Numéro 24/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017.

Numéro 22/2017 (XIVe chambre)janvier 2017, et après avoir entendu la requérante, dit la demande recevable et fondée au regard de l’article 219 du code civil, partant : habilite PERSONNE2.), née le DATE1.), à représenter son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.), de manière générale dans tous les actes d’administration résultant de leur régime matrimonial,

Arrêt N° 30/17 V. du 24 janvier 2017 (Not. 12296/16/CD)En vertu de ces appels et par citation du 13 décembre 2016, le prévenu P.1.) fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 13 janvier 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels