Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par arrêt du 25 avril 2013, la Cour d’appel a confirmé le jugement rendu le 21 mars 2012 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg entre les parties en cause en ce qu’il a annulé la vente de l’immeuble sis à (en continuation de l’arrêt du 25 avril 2013,impose les frais échus après l’arrêt du 25 avril 2013 à la masse successorale et en ordonne la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2013.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 novembre 2011, la société SOC1.) a été déclarée en état de faillite et par sa constitution d’avocat du 9 février 2013, le curateur a repris l’instance.

Audience publique du 11 juillet 2013L’affaire n° 187/13 fut introduite par requête déposée le 26 mars 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 10 mai 2013, lors de laquelle elle fut fixée à l’audience publique du 13 juin 2013 pour plaidoiries.L’affaire n° 259/13 fut

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 7 juin 2013, comparant par Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 7 juin 2013 au greffe de la Cour d’appel, A.) fait exposer qu’il avait chargé le 15 avril 2013 son avocat d’interjeter appel contre un jugement rendu le 21 mars 2013 par le tribunal du

N° 59 / 13. du 11.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 8 janvier 2013 par X.) à Y.), déposé au greffe de la Cour le 11 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 26 février 2013 par Y.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 5 mars 2013 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er février 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 9 janvier 2013, le tribunal a rendu un jugement par défaut au motif que l'acte d'assignation n'aurait pas été remis

fixe jours et heures de l’enquête au mardi, 24 septembre 2013 à 09 :00 heures en la salle CR.4.31 et au mardi, 1er octobre 2013 à 09 :00 heures en la salle CR.dit que le mardi, 24 septembre 2013 à 09 :00 heures, les témoins suivants seront entendus :Monsieur C.) dit que le mardi, 1er octobre 2013 à 09 :00 heures, les témoins suivants seront entendus : 1.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013, invite les parties à examiner si l’appel de A s.à r.l.

BERNARD, sur une requête d’appel déposée le 18 juin 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à r.l. dans une affaire se mouvantadmis au bénéfice de l’assistance judiciaire suivant décision de la déléguée du Bâtonnier du 11 avril 2013,Par requête déposée au greffe de la justice de paix le 19 février 2013, A.) a fait convoquer la société à

2108/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013Par citation du 12 mars 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 17.24. et 25 juin 2013 devant le tribunal correctionnel, VIIe section, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 17 juin 2013,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013.avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties le lundi, 7 octobre 2013 à 9.00 heures, en la chambre du conseil dans la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Jugt no 2082/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013Par citation du 6 juin 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 1er juillet 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition formée par lui.Par citation

N° 58 / 13. du 11.7.2013.Vu le mémoire en cassation signifié le 8 janvier 2013 par X.) à Y.), épouse Z.), déposé au greffe de la Cour le 11 janvier 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 26 février 2013 par Y.), épouse Z.) à X.), déposé au greffe de la Cour le 5 mars 2013 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2013.Il a encore versé deux attestations établies le 6 janvier 2013 par D et par E.

7871 datée du 11 novembre 2010 et rendue à Londres par les arbitres A.), B.) et C.) suivant le règlement de la LCIA dans une cause ayant opposé les parties précitées, ordonnance signifiée par exploit d’huissier du 4 février 2011 à la partie défenderesse originaire et actuelle appelante SOC1.) S.A. Suivant acte d’avocat à avocat notifié le 1er juillet 2013,