Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 69/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150564 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, leL’intimé conclut à la confirmation pure et

Par requête déposée le 14 janvier 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant également à la prédite adresse, avec laquelle elle est mariée sous le régime de la communauté légale, souffre depuis 2007 de la maladie de Charcot, entraînant une perte de laIl

Jugement Intérêts civils no 66/2013 (Intérêts Civils 149347) XIVe chambreSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013 leDans son ordonnance médicale du 6 mars 2013, le docteur Claude GRAS déclare que PERSONNE1.) présentait, suite à l’agression du 23 août 2011, des douleurs et une limitation de la

Jugement commercial II No 566/2013Une ordonnance de révocation de clôture a été prise le 6 février 2013 pour permettre la prise en compte des conclusions récapitulatives déposées par les parties à la demande du juge de la mise en état et l’instruction a de nouveau été clôturée le même jour.réserve le surplus et fixe l’affaire à la conférence de mise en état

rendue le vingt-deux mars deux mille treize en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-11.(1) du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Carlo HEYARD, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 25 février 2013 par A s.à r.l. dans une affaire se mouvantPar ordonnance du

Jugement commercial VIe No 393 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

1069/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013A l’audience du 26 septembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise au 7 novembre 2012, puis au 27 février 2013.Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, vice-président, Elisabeth EWERT, premier juge et Paul LAMBERT, juge-délégué, et prononcé en audience publique du jeudi, 14 mars 2013

1070/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013A l’audience de la 13e chambre correctionnelle du 13 décembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise au 7 février 2013.L’affaire fut ensuite contradictoirement remise au 28 février 2013.Vu l’information donnée par courrier du 17 janvier 2013 à la Caisse Nationale de Santé en application des dispositions de l’

1051/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013Par citation du 24 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 26 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 24 janvier 2013

N° 20 / 13. du 21.3.2013.

N° 21 / 13. du 21.3.2013.Ecartant des débats le mémoire supplémentaire signifié par la société anonyme SOC1.) le 29 janvier 2013 et déposé au greffe de la Cour Supérieure de Justice le 31 janvier 2013, en violation de l'article 17 de la loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;

N° 22 / 13. du 21.3.2013.

Audience publique du 21 mars 2013Par courrier entré au greffe du tribunal de travail en date du 27 juin 2012, l’affaire fut réappelée à l'audience publique du 27 septembre 2012, date à laquelle elle fut fixée au 14 février 2013, date à laquelle elle fut utilement retenue.A l’audience du 14 février 2013, Maître Lydia BOUCHERBA, en remplacement de Maître

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2013.

Par acte du 19 mars 2013, B a déclaré accepter le désistement d’instance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013.

fixe l’enquête au mardi, 30 avril 2013 à 09:00 heures, pour entendre le témoin;fixe la contre-enquête au mardi, 4 juin 2013 à 09 :00 heures;dit que la société anonyme SOC1.) Ltd. doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 14 mai 2013 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-enquête;

Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 février 2013.sous le numéro 142045, déclare les demandes principale et en intervention recevables, rejette le moyen de surséance, réserve tous autres moyens, demandes et droits des parties, ainsi que les frais et dépens de l’instance, rouvre les débats, fixe les affaires à l’