Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamné l’appelant à lui payer une pension alimentaire de 500 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation dudit enfant à partir du 5 octobre 2009 ainsi qu’un secours alimentaire à titrepersonnel de 500 € par mois à partir du 5 octobre 2009 jusqu’au 15 mars 2010 et débouté l’appelant de sa demande basée sur l’article 240 du NCPC.titre

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2009,Le 5 mars 2009, le tribunal a rendu un jugement dont le dispositif est conçu comme suit :Par exploit d’huissier du 22 avril 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel du jugement du 5 mars 2009 qui lui a été signifié le 20 mars 2009.Aux termes de

Marco F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 juillet 2009, comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Véronique L), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 3 juillet 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.Par

Manon S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 1er septembre 2009, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Marie-Pierrette dite Pia K), intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 1er septembre 2009, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploits d’huissier de justice des 25 et 26 août 2009, A.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BQUE.1.

Par conclusions notifiées les 25 novembre 2008 et 22 décembre 2009, B.) formule26 janvier 2009 faisant état de diverses modifications qui auraient été apportées au projet initial de B.), à savoir que :Par conclusions notifiées le 22 décembre 2009, B.) formule une deuxième demande reconventionnelle contre A.).

PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 novembre 2009, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat, demeurant à Luxembourg,Retenant que la preuve des relations contractuelles ne pouvait se

Par requête du 4 mai 2009, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour s’entendre condamner principalement à lui restituer la garantie locative de 48.755,- euros, sinon à titre subsidiaire, de ramener le montant de la garantie locative à laquelle laA l’

PERSONNE1.) a encore sollicité la condamnation de PERSONNE2.) à la somme de 2.136,- euros au titre d’arriérés de loyers pour les mois de novembre 2008, décembre 2008 et janvier 2009.Retenant l’absence de chauffage pendant les mois de novembre 2008, décembre 2008 et janvier 2009 et sanctionnant ce manquement des obligations du bailleur par une réduction

Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Léon GLODEN, assisté de Maître Christelle BEFANA, tous les deux avocats, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 11 février 2009, la société SOCIETE1.) a régulièrement assigné la société SOCIETE3.) devant le tribunal de ce siège pour la

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 10 et 11 décembre 2009,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 décembre 2009,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 décembre 2009,Par jugement du 2 novembre 2009, le

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mai 2009, comparant par Maître Sylvie KREICHER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 mars 2009, rendu par défaut à l’égard d’PERSONNE1.), le tribunal de paix de Luxembourg, en se basant sur un engagement d’PERSONNE1.)

En vertu de ces appels et par citation du 15 décembre 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 janvier

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 23 novembre 2009 sous le numéro 3351/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du

216 du 10 juin 2008, dressés par le Service de la Police Judiciaire, section G.E.S./T.E.H. ainsi que les rapports n°21/4055-22 du 27 février 2009, n°21/4055-24 du 25 septembre 2009, n°21/4055-32 du 8 décembre 2009 dressés par le Service de la Police Judicaire, section criminalité organisée.Le prévenu X.) a été interrogé pour la première fois par le juge d’

216 du 10 juin 2008, dressés par le Service de la Police Judiciaire, section G.E.S./T.E.H. ainsi que les rapports n°21/4055-22 du 27 février 2009, n°21/4055-24 du 25 septembre 2009, n°21/4055-32 du 8 décembre 2009 dressés par le Service de la Police Judicaire, section criminalité organisée.Le prévenu X.) a été interrogé pour la première fois par le juge d’

Vu le jugement attaqué rendu sous le numéro 202.09 le 10 juillet 2009 par la troisième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 septembre 2009 par A.) à B.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et déposé le 30 septembre 2009 au

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 17 et 18 juin 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son bourgmestre, sinon par son collège des bourgmestre et échevins, actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 18 juin 2009, comparant par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ du 23 juillet 2009, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 13 mai 2009 a déclaré nulle la requête introduite contre la société MAISON B sàrl. et déclaré irrecevables les demandes de A et de l’ETAT DU GRAND

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7 et 9 juillet 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 9 juillet 2009, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-