Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de jonction du 13 décembre 2016, les affaires inscrites sous les numéros 180876 et 180879 du rôle ont été jointes.Par ordonnance de jonction du 30 mai 2018, l’affaire inscrite sous le numéro TAL2018-01903 a été jointe aux affaires inscrites sous les numéros 180876 et 180879 du rôle, jointes précédemment.L’ordonnance de clôture de l’instruction

En ce qui concerne la pratique antérieure entre parties, il convient de relever que suivant ordonnance du 11 juillet 2019, le juge aux affaires familiales a institué à titre provisoire une résidence alternée non égalitaire.du temps de la vie commune, de leur flexibilité au niveau de leur travail permettant d’être disponible pour C.) et en l’absence d’

interdiction de retour au domicile suite à l’expulsion d’B.), mais que cette affaire a été rayée, étant donné que, suivant une ordonnance du juge des référés du 23 février 2012, les parties ont été autorisées à résider séparément, A.) restant au domicile conjugal.

Vu l’ordonnance numéro 316 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 février 2019, renvoyant le prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 384 du code pénal.Aux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi, il est reproché à P1.) d’avoir,Par une

ORDONNANCE QUI SUIT:Elle demande finalement que la présente ordonnance soit revêtue de l’exécution provisoire.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision [jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, qui ont signé la

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8648/17 rendue en date du 8 août 2017 et lui notifiée le 14 août 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 9.625,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juillet 2020.

Arrêt rendu le vingt-huit juillet deux mille vingt sur requête d’appel contre l’ordonnance du 6 juillet 2020 déposée le 21 juillet 2020 au greffe de la Cour par les sociétés SOC1.) S.A. et SOC2.) S.A. représentée par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange.Par ordonnance du 6 juillet 2020, un juge des référés du tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juillet 2020.

dit qu’en cas d’empêchement de le consultant, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 17 juin 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2020.dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l'état de ses opérations et des difficultés qu'il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 638/20 rendue en date du 1er avril 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant A , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs de faux et usage de faux, d’escroquerie, de blanchimentdétention et de recel.Vu l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 638/20 rendue en date du 1er avril 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant A , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs de faux et usage de faux, d’escroquerie, de blanchimentdétention et de recel.Vu l’

Vu l’ordonnance n°1115/19 du 12 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°888/19 du 15 octobre 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) et P.2.) devant

Cet argument a déjà été tranché dans l’ordonnance de renvoi numéro 1210/17 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal de ce siège le 14 juin 2017 avec la motivation suivante :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2020.