Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 1er avril 2021 et par exploit d’huissier du 9 avril 2021, la société anonyme SOCIETE2.) SA (actuellement dénommée : SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE5.), de la société anonyme SOCIETE6.), de la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2023.

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 30 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.102,54.- euros du chef d'arriérés de pensionVu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.

Par le même exploit la SOCIETE4.) fut mise en cause pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Au vu de ce qui précède il y a lieu de nommer un expert médical et un expert calculateur avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.La présente ordonnance est à déclarer commune à La CNS ;disons qu’en cas d’empêchement

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.PERSONNE1.) aurait par ailleurs déjà fait l’objet d’une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement injustifiée de la part de SOCIETE7.).SOCIETE1.) conteste encore les affirmations de PERSONNE1.) suivant lesquelles elle aurait fait l’objet d’une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement sur initiative

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.PERSONNE1.) aurait par ailleurs déjà fait l’objet d’une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement injustifiée de la part de SOCIETE7.).SOCIETE1.) conteste encore les affirmations de PERSONNE1.) suivant lesquelles elle aurait fait l’objet d’une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement sur initiative

La facture en question ainsi que 7 autres factures y sont contestées « aux mêmes motifs que ceux déjà exposés dans le contredit formulé en date du 23 août 2018 dans le cadre de la procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement no.Dans le cadre de la procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement, le tribunal de paix de Diekirch, par jugement du 25

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 6 décembre 2023.

Le requérant demande à voir donner mainlevée totale, sinon partielle de l’interdiction de conduire provisoire prononcée à son encontre le 8 janvier 2024 par ordonnance du juge d’instruction.Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant

Vu l’ordonnance n° 338/23 (XIX) du 10 mai 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ordonnant le renvoi de PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)

d’instruction Pascale CLAUDE Ordonnance de jonction 10927/21/CD – 20443/21/CD du 17.06.2021 Procès-verbal de première comparution du 27.04.2023 de PERSONNE2.), assisté de Me Patrick-Alexandre DEGEHET, en présence de la partie civile CNS Procès-verbal de première comparution du 27.04.2023 de SOCIETE3.) S.àr.l., assistée de Me Patrick-Alexandre DEGEHET, en

Par ordonnance du 24 février 2022, la société SOCIETE14.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de plusieurs sociétés sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir aux sociétés SOCIETE15.) et SOCIETE2.) et à PERSONNE2.) à concurrence du montant en principal, intérêts et frais, du prêt accordé.La société SOCIETE2.) avait assigné la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 13 décembre 2023.