Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 72/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 6 février 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à PERSONNE3.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) au Portugal, domicilié à la même adresse et séjournant actuellement à la Maison de soins ENSEIGNE1.) » à LADRESSE3.), est dans un état comateux et ne

Jugement civil II No337/2017Suivant acte de désistement d’instance et d’action du 11 janvier 2017, la partie demanderesse a déclaré se désister de la prédite action.

134/2017 du 10 mars 2017Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 mars 2017, tenue par Nous Jackie MORES, Juge-Déléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.A l'appel de la cause

N° 13 / 2017 pénal. du 9.3.2017.

N° 22 / 2017 du 9.3.2017.

Jugement civil No 97/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi neuf mars deux mille dix-sept Numéro 176583 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierEntendu le rapport de l’avocat des enfants communs, Maître Martine REITER, lors de l’audience du 23 février 2017;Dans ses

Par ordonnance du 15 février 2017, le magistrat de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction limitée à la recevabilité de l’appel et, en cas d’irrecevabilité de l’appel, aux demandes présentées sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

N° 10 / 2017 pénal. du 9.3.2017.

N° 24 / 2017 du 9.3.2017.

Jugt no 7 6 0 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2017F A I T S : Par citation du 22 novembre 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 22 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Entendu par le

Jugt n°757 /2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2017Par citation du 8 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2017.

fixe jour, heure et lieu pour l’enquête au mardi 4 avril 2017 à 09.30 heures,pour la contre-enquête au mardi 9 mai 2017 à 09.30 heures,dit que les époux H)-I) devront verser au greffe de la Cour la liste des témoins qu’ils désirent faire entendre lors de la contre-enquête au plus tard le 21 avril 2017;

Jugt no 738/2017 Not. : 225/16/CDAudience publique du 9 mars 2017Par citation du 18 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le cité direct de comparaître à l'audience publique du 15 février 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de l'appel interjeté.Vu la

N° 24 / 2017 du 9.3.2017.

N° 23 / 2017 du 9.3.2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017.commet à ces devoirs d’instruction Madame le premier conseiller Théa HARLESWALCH, fixe jour et heure de cette audition au mercredi, 5 avril 2017 à 9.00 heures, en la Chambre du Conseil de la salle d’audience CR.4.28, quatrième étage, en les locaux de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg,

Arrêt N° 105/17 X. du 8 mars 2017 (Not. 7961/16/CD)En vertu de ces appels et par citation du 11 janvier 2017, le prévenu A fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 13 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

Suite à la rupture du délibéré et à la révocation de l’ordonnance de clôture, l’appelante demande, par conclusions du 10 janvier 2017, acte qu’elle renonce à sa demande en condamnation de la société en commandite par actions SOC2.) SCA.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 janvier 2017, demandeurs aux fins d’une requête en défense à exécution provisoire du 2 janvier 2017, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 2 janvier 2017, Soc.1 et A ont interjeté appel contre ce