Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017.

N° 26 / 17. du 16.3.2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017 quant à la surséance à statuer.

N° 14 / 2017 pénal. du 16.3.2017.

N° 25 / 17. du 16.3.2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2017.

Jugement commercial VI No294/ 2017Faits : Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 12 janvier 2017, la société SOC.1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC.2.) SA à comparaître à l’audience publique du vendredi, 27 janvier 2017 devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière

N° 15 / 2017 pénal. du 16.3.2017.

Arrêt N° 117/17 X. du 15 mars 2017 (Not. 14950/12/CD)L’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du 4 janvier 2017 pour continuation des débats.A l’audience publique du 4 janvier 2017, Maître Bernard COLIN, avocat au barreau de Metz (France), développa plus amplement les moyens de défense et d’appel du prévenu et défendeur au civil B.L’

Jugement civil no 293 / 2017A l’audience du 15 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 1 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 292 / 2017l’association sans but lucratif ASS.1.) ayant son siège social à L-(...), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 27 janvier 2017, comparaissant par Madame A.)Par requête déposée le 27 janvier 2017, annexée au présent jugement, A.) demande à voir prononcer la dissolution de l’association sans but lucratif ASS.1.)

A l’audience du 6 février 2017 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Mme A) et Me Antonio RAFFA furent entendus en leurs moyens et conclusions.Cette somme correspondrait aux arriérés de loyers, respectivement d’indemnités d’occupation depuis le début de la location jusqu’au 28 février 2017.Cette somme correspondrait aux arriérés d’indemnités d’

Numéro 71/2017L’affaire inscrite sous le numéro 171551 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 octobre 2015, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 9 février 2016, 31 mai 2016, 15 novembre 2016 et finalement l’audience publique du mardi, 21 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Jugement civil No 101/2017 (IVe chambre) (erreur matérielle) Audience publique du mardi quatorze mars deux mille dix-sept Numéro 176027 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierPar une requête déposée en date du 1er mars 2017, A.) demande au tribunal de procéder à la

139/2017 du 14 mars 2017Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 14 mars 2017, tenue par Nous Jackie MORES, Juge Déléguée au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Sarah NEZI.A l'appel de la

Numéro 70/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017.

Numéro 67/2017L’affaire inscrite sous le numéro 164255 du rôle, appelée à l’audience publique du 23 septembre 2014, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 31 mars 2015, 1er décembre 2015, 10 mai 2016, 8 novembre 2016 et finalement l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré

Numéro 68/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017.

Numéro 69/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017.