Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2013Sur demande les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 janvier 2013, lors de laquelle l’affaire fut fixée au rôle général.Sur nouvelle demande, l’affaire fut reproduite à l’audience publique du 19 septembre 2013, lors de laquelle le mandataire de la partie créancièresaisissante et la partie débitrice-

Arrêt N°453/13 X du 25 septembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 10 janvier 2013 sous le numéro 118/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Ainsi fait et jugé par Henri

Par requête adressée en date du 23 juillet 2013 au président de la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, les sociétés de droit chinois A LTD et B LIMITED ont demandé l’autorisation de pratiquer saisie conservatoire sur tout le stock de biens et d’effets ainsi que tous autres éléments faisant partie du fonds de commerce exploité par

2013.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 4 mars 2013 A.) fit convoquer B.) à comparaître à l’audience publique du lundi, 27 avril 2013, à 9.00 heures, salle J.P.Après deux remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 21 juin 2013, à laquelle Maître Claudia THIRION se présenta en pour A.) et

Arrêt n° 481/13 Ch.c.C. du 17 septembre 2013. (Not. : 23270/13/CD)Vu l'ordonnance n° 1985/13 rendue le 23 août 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 26 août 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Vu les informations

Arrêt N° 448/13 Vac. du 13 septembre 2013 (Not. 1812/13/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 15 juillet 2013, sous le numéro 2200/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’

263 / 2013 (chambre de vacation) Audience de vacation du lundi, neuf septembre deux mille treize Numéro 155765 du rôleLa société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

appelante aux termes d’une requête déposée le 2 août 2013, comparant par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à Luxembourg,Par requête déposée le 26 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, A, exposant avoir été victime de violences physiques de la part de son concubin B, a saisi le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg

rendu sur un recours déposé en date du 2 juillet 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre le jugement n° 121/2013 rendu le 5 juin 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affairela présence de la mère, le tout sauf arrangement contraire des parties, et la demande du père tendant à se voir

rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 19 juillet 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch parcontre un jugement civil sur requête rendu le 15 juillet 2013 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch.Statuant sur la demande introduite le 20 juin 2013 par A tendant à son élargissement de l’établissement X où il se

Jugt no 2379/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 AOÛT 2013Par citation du 21 juin 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 7 août 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 21 juin

contre un jugement civil sur requête n° 201/2013 rendu le dix juillet 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Vu l’appel relevé par A.) du jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 10 juillet 2013 ayant dit non fondée sa demande en élargissement formée en application des articles 17 et 30 de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’

demanderesse aux termes d’une requête en défense à exécution provisoire déposée le 16 juillet 2013 au greffe de la Cour d’appel,Par ordonnance du 14 juin 2013, le Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à la

contre un jugement civil sur requête n° 191/2013 rendu le trois juillet 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Vu l’appel relevé par A.) du jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 juillet 2013 ayant dit non fondée sa demande en élargissement formée en application des articles 17 et 30 de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’

Jugement civil no 225 / 2013 (première chambre)A l’audience du 19 juin 2013, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Il y a lieu de statuer suite à l’arrêt rendu entre parties le 13 mars 2013 admettant V) à déférer à S) le serment décisoire y libellé.S) prête à l’audience du 17 avril 2013 le serment qu’il n’est pas vrai qu’au début du mois d’août 2003, à Requiao, Mazedo au Portugal, V) lui remet une enveloppe contenant un montant de 20.000 € en espèces.Au vu de la force

462/2013 du 19 juillet 2013Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 19 juillet 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Sanela

Tout en concluant au rejet de cette demande, H) S.AR.L. & Cie, S.e.c.s. produit, entre autres, une lettre du Ministère de la Santé du 15 février 2013 selon laquelle, non seulement aucune ordonnance de fermeture n’est prise, ni en 2010, ni l’année d’avant ou d’après, mais encore il n’existe aucun avertissement à cet égard.

Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle suivant acte notarié passé le 1er février 1990 par devant Maître Frank BADEN, alors notaire de

183/2013Audience publique des référés tenue le mardi, 16 juillet 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, juge de la jeunesse près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, en remplacement de la Présidente dudit Tribunal, siégeant comme en matière des référés, Suzette KALBUSCH, greffier assumé, Dans la cause