Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant aux conclusions notifiées le 22 janvier 2013 par A.)En notifiant ses conclusions le 22 janvier 2013 (deux années après l’acte d’appel, seul acte de procédure antérieur émanant de A.)), la veille de l’audience de la mise en état à laquelle la clôture de l’instruction avait été fixée, en réponse à des conclusions de l’adversaire notifiées près d’une

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alec Meyer de Luxembourg du 19 février 2013, comparant par Maître Danielle Wagner, avocat à Luxembourg,La procédure suivie Par ordonnance du 18 janvier 2013, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a notamment

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 22 janvier 2013, comparant par Maître Marisa Roberto, avocat à Luxembourg,Le 22 janvier 2013, Mme A.) a régulièrement formé appel contre cette décision.

Maître Laurent HARGARTEN, le mandataire des appelants sollicite après la prise en délibéré de l’affaire par requête du 28 février 2013 la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 janvier 2013 au motif qu’un montant total supplémentaire de 12.000.-€, un actif suffisant à couvrir toutes les dettes étant ainsi disponible, venait d’êtreEn l’

fixe jour et heure de l’enquête au lundi, 27 mai 2013, à 9.30 heures, en la salle d’enquêtes n° C.R.4.28 au quatrième étage de la Cour Supérieure de Justice, Plateau du Saint-Esprit à Luxembourg pour les témoins sub 1), 2) et 3)fixe jour et heure de l’enquête au lundi, 3 juin 2013, à 9.30 heures, en la salle d’enquêtes n° C.R.4.28 au quatrième étage de la

A l’audience du 13 mars 2013, l’intimée, la société anonyme G) S.A., a conclu à l’incompétence du juge des référés pour connaître du litige en question au motif que le juge du fond, saisi exactement de la même demande, aurait statué entre-temps.L’appelante conteste ce moyen au motif que le jugement au fond du 10 janvier 2013 n’a pas acquis force de chose

Faisant valoir qu’en vertu d’un arrangement transactionnel signé les 17 décembre 2012 par J) et G), le 7 janvier 2013 par D), « il n’existe plus de contestation entre les parties sur les points ayant fait l’objet du jugement civil n° 219/2011 du 13 juillet <2012> dont appel fut relevé », J) et G) déclarent « se désister purement et simplement de l’instance

dit que le consultant devra déposer son rapport au greffe de la Cour pour le 21 juin 2013 au plus tard ;refixe l’affaire pour la continuation de la procédure à l’audience du mercredi 3 juillet 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28.

Jugement Intérêts civils no 73/2013 (Intérêts Civils 149003) XIVe chambreEn date du 23 octobre 2012, l’affaire appelée pour fixation, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 8 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013 le

Numéro 74/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. en condamnation au fond de PERSONNE1.), pour le surplus, avant tout autre progrès en cause, invite les mandataires des parties à conclure suivant l’échéancier ci-après : -

Numéro 77/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.

Numéro 71/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150516 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 11 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, le

Numéro 71/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150516 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 11 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, le

Numéro 72/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.

Numéro 76/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150584 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, lela défenderesse a résilié le contrat de

Numéro 75/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.mandataires des parties à conclure suivant l’échéancier ci-après: - conclusions de la part de Maître Max MAILLIET pour le 21 mai 2013, - conclusions de la part de Maître Pascal PEUVREL pour le 25 juin 2013, refixe l’affaire à la

Numéro 79/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.

Numéro 78/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148136 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 27 novembre 2012, 29 janvier 2013, 23 avril 2013 et finalement avancée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en

Numéro 70/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 144555 du rôle et appelée pour fixation le 24 avril 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 12 juin 2012, 9 octobre 2012, 18 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

218/2013 du 16 avril 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 avril 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés et comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER