Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’espèce, force est de constater que la demanderesse verse une liasse de 20 factures, prétendument acceptées par la société SOCIETE2.), toutes pour un montant de 800,- euros, émises une fois par mois au cours de la période mars 2008 à octobre 2009, contenant toutes la mention «Synapse VIII project Commission-Service Share Agreement

Il résulte d’une attestation du 29 janvier 2009 que cet exploit ainsi que l’assignation d’origine de même que la traduction en langue anglaise de ces deux documents ont été remis à une personne au siège social de la société SOCIETE2.).

Not. : 19802/2009/CDPar citation du 10 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 février 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 10 décembre 2009 régulièrement

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 4 et 11 novembre 2009,Par

Principalement déclarer nul et non avenu l’exploit d’huissier du 24 novembre 2009 par lequel la société SOCIETE3.) a pratiqué une saisie-arrêt contre SOCIETE1.) et SOCIETE2.). sur les éventuels avoirs de celles-ci déposés auprès des établissements bancaires SOCIETE4.) S.A., Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, SOCIETE5.) S.A. et SOCIETE6.) S.A., sinon

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 janvier 2009 sous le numéro 192/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel fut relevé au greffe du tribunal d’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 décembre 2009 sous le numéro 3541/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 12 août 2009 régulièrement notifiée.

Par déclaration du 10 mai 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, L.) a régulièrement fait relever appel d'une ordonnance de la chambre du conseil du même tribunal du 7 mai 2010 dans la mesure où il a été renvoyé devant la chambre correctionnelle de ce tribunal pour y répondre du chef de vol domestique.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 mars 2009 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, signifié le 5 août 2009 à X.) domicilié à Bruxelles ;Vu le mémoire en cassation signifié le 15 octobre 2009 par X.) à la société anonyme SOC1.) et déposé le 19 octobre 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 novembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 juillet 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,A l’audience des plaidoiries du 12 mai 2009, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après :

Aux termes de l’article 3 de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, les personnes concernées ne peuvent être placées sans leur consentement dans un établissement ou service psychiatriques que si des troubles graves les rendent dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui.la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 14 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal du travail a, par jugement

représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, M. C, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 3 juillet 2009, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg,2009, le tribunal du travail a, par jugement du 19 mai 2009, condamné la S.A A à payer à B le montant de 1.753,61 € du chef

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 août 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Il s’ensuit que le jugement du 8 juillet 2009 est à confirmer sur ce point, bien que

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 24 avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 mai 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrick CHANTRAIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 juin 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 30 avril 2009 a déclaré régulier le licenciement de A et non fondées ses demandes en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis et de

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 29 janvier 2009.statuant en continuation de l’arrêt du 29 janvier 2009 ;

Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,A a relevé appel par exploit d’huissier du 5 janvier 2009 tant contre le jugement du 21 avril 2008 que contre celui du 28 novembre 2008.