Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonna la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 mars 2018 et la réouverture des débats pour permettre au SOCIETE2.), qui n’est pas acquéreur de l’immeuble litigieux, d’expliquer dans quelle mesure il dispose d’une action à l’encontre de la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE4.) S.A.L’instruction a été clôturée par

Vu l’ordonnance de renvoi no.

pour le surplus et avant tout autre progrès en cause : - révoqué l’ordonnance de clôture du 18 juin 2020 et ordonné la réouverture desConcernant la plainte déposée au Luxembourg, la Cour a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à la partie la plus diligente de verser une copie de la plainte qui a été déposée au Luxembourg.Quant à la

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/21 du 15 décembre 2021 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Par ordonnance rendue le 21 décembre 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 14.176,83.- EUR, ce montant « correspondant

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction a été

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 juin 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 21 juin 2023 où l’affaire a été prise en délibéré.

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 16 juin 2023.l’ordonnance qui suit :

Vu l’ordonnance de renvoi 2601/2022 rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, en ce qui concerne PERSONNE2.), du chef d’infraction aux articles 383, 383bis, 383ter alinéa 1er, 383ter alinéas 2 et 3, 384 et

demandeurs en cassation contre une ordonnance de renvoi devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Cette pièce étant indispensable afin de trancher les différents volets de la demande de PERSONNE1.), il convient de révoquer l’ordonnance dePAR CES MOTIFS la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, reçoit les appels principal et incident, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2210/22 du 19 octobre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions à l’article 9bis alinéa 1 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation

Vu l’ordonnance de renvoi n° 647/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction de vol à l’aide de fausses clés.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 228/22 du 20 juin 2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Le prévenu a

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2139/22 rendue en date du 12 octobre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°272/23 du 21 mars 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus PERSONNE4.), PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Le

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 juin 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 14 juin 2023.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2021 pour permettre aux

Vu l’ordonnance de renvoi n° 313/23 (XIXe) rendue le 26 avril 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce siège du chef d’infractions de vol simple et de vol commis à l’aide violences dans une maison habitée et à l’aide de fausses clés, la nuit, par deux ou

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2088/22 rendue en date du 5 octobre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 46/23 du 17 janvier 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 468, 470,

Par ordonnance pénale numéro 3343 rendue le 20 décembre 2022, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 300 euros, une interdiction de conduire d’un mois assortie du sursis total et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 23 décembre 2022.Par courrier

Les faits et rétroactes de l’affaire, tout comme les prétentions et moyens des parties, ressortent à suffisance de droit de l’arrêt N° 16/22 - IX – CIV du 2 février 2022 de la Cour qui reçut l’appel, prononça la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 septembre 2021 et ordonna la réouverture des débats, invitant les parties à examiner s’il existait auL’