Décisions intégrales des juridictions judiciaires

quittait son employeur du groupe BQUE.1.) après une appartenance d’au moins 5 ans au groupe suite à sa mise en retraite, à une démission ou à l’arrivée de l’âge de 60 ans, avait droit, non seulement à ses propres contributions, mais aussi à celles versées par l’employeur (art. 22).

8.000.069.913,60) avec les intérêts légaux à partir de la demande en

P.1.) est en aveu des faits matériels qui lui sont reprochés, à l'exception de celui d'avoir falsifié l'ordre de transfert du 18 octobre 1989 portant sur un montant de 60.000.- DM. à partir du compte (C’est partant à bon droit que les juges de première instance ont fait application de l’article 60 du code pénal sous réserve que les faux se trouvent en

pour procédure vexatoire, ainsi qu'une indemnité de procédure de 60,000.- francs.

En prenant en considération le salaire que X.) aurait touché à défaut de licenciement et les allocations de chômage dont elle a bénéficié, le préjudice matériel de la partie intimée est, par réformation de la décision de première instance, évalué à 60.000.-LUF.réformant: dit la demande de X.) en réparation de son préjudice matériel fondée seulement à

60

Elle demande à se voir allouer une indemnité de procédure de 60.000.- francs.en tout état de cause elle demande 60.000.- francs à titre d’indemnité de procédure.

soit au total la somme de 60.088.- francs, cette somme avec les

jusqu'à l'âge de 60 ans(65%)après l'âge de 60 ans(65%)aurait atteint l'âge de 60 ans que l'expert aDans ces conditions, on peut retenir l'âge de 60 ans comme étant l'âgefonction d'un âge supposé de départ à la retraite de 3)^ de 60 ans;

personnel de l'épouse à 60.000 francs par mois

3-60) a"révélé en outre queconcours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du CodeCes deux infractions se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Ces

1927 à 1931, No 60;

qu'il demanda par ailleurs à voir condamner les mêmes parties à lui payer solidairement sinon in solidum la somme de 60.000.- francs au titre de l'article 131-1 du code de procédure civile ainsi qu à les voir condamner solidairement sinon in

faits à une vitesse d'environ 60 km/h, et d'autres témoins confirment ces

60.000 DM lui remis par

Faillite No.60/94

déblocage partiel de 60.000.- francs afin de permettre la convocation de certains témoins;

3) 60.204.- francs à titre d'indemnité de préavis;60.204.- francs a titre

d'avoir dépassé la vitesse de 60 km/heure à l'intérieur d'une localité, il échet de confirmer les premiers juges dans la mesure où ils ont admis un doute en faveur du prévenu quant à la matérialité de cettp infraction, l 'expert commis par le tribunal n'ayant pu dire avec certitude si la vitesse de roulage du prévenuse situait au-delà de 60 km/heure.

droit, ainsi que pour réclamer les arriérés de loyers de 60.000.- francs.