Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 74/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017.

Numéro 77/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181306 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017, le

Jugement civil n° 46/2017 Numéro 20386 du rôle

Jugement civil No 117/2017 (IVe chambre) Audience publique du mardi vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 174275 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierAu dernier état de ses conclusions, elle demande une indemnité d’occupation d’un montant de 74.083,49 euros pour

Arrêt N° 121/17 V. du 21 mars 2017 (Not. 24206/09/CD)En vertu de ces appels et par citation du 14 octobre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Numéro 73/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017.dudit arrêt, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3e étage, déclare le présent jugement commun à la société à

Numéro 75/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017.

Arrêt N° 124/17 V. du 21 mars 2017 (Not. 2727/15/XD)En vertu de ces appels et par citation du 26 janvier 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 28 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Numéro 79/2017 (XIVe chambre)Par jugement du 21 février 2017, le tribunal de céans a habilité PERSONNE2.) à procéder seule, sans le concours et le consentement de son époux, à la vente de la voiture appartenant à la communauté de biens des époux, ainsi qu’à représenter son époux dans le cadre de l’acquisition de l’appartement plus amplement décrit dans le

Audience de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 mars 2017, où étaient présents:Vu le réquisitoire du procureur d'État du 25 janvier 2017 fondé sur l’article 9 (3) de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale annexé à la présente;Vu les mémoires annexés à la présente et

Numéro 80/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 10 février 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), domiciliée à la même adresse et séjournant actuellement à l’Hospice de Hamm, à L-ADRESSE4.), se trouve dans un état de dépendance physique et psychique

Numéro 78/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178460 du rôle, appelée à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 20 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 21 mars

Numéro 76/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180804 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017, le

Arrêt N° 120/17 VI. du 20 mars 2017 (Not. 3259/16/CC)En vertu de ces appels et par citations des 5 et 25 janvier 2017, le prévenu fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 27 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

N° 15/2017Vu la requête déposée le 9 mars 2017 par l'association sans but lucratif1®*^ mars 2002, ainsi que le certificat établi en date du 3 mars 2017 par la Cour d'Appel de Bruxelles, sur base des articles 54 et 58 du règlement (CE) n°

Ouï Madame le juge Silvia MAGALHAES ALVES en son rapport oral à l’audience publique du 10 février 2017.

60 / 2017 ( Xième chambre )Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 3 mars 2017.

rendue le 17 mars 2017 par Carole BESCH, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.415-11 du Code de travail,La comparution personnelle des parties A. et C. en sa qualité de représentant de la société à responsabilité limitée B. a eu lieu

Jugement Civil (IIIe chambre) no 45/2017

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 février 2017, la clôture de l’instruction limitée à la recevabilité de l’appel et, en cas d’irrecevabilité de l’appel, aux demandes présentées sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et aux frais et dépens, a été prononcée.