Décisions intégrales des juridictions judiciaires

210 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2013.Dans ses conclusions notifiées le 14 janvier 2013, l’ÉTAT fait valoir qu’au cas où le tribunal retiendrait l’existence d’un dysfonctionnement de ses services ou une faute dans son chef, il s’exonère de sa responsabilité par les

Jugt n° 2575/2013 Notice du Parquet: 1035/13/CDAudience publique du 9 octobre 2013Par citation du 11 juillet 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 24 septembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 10 mai 2013, comparant par Maître Philippe Stroesser, avocat à Luxembourg,Par acte d’huissier du 10 mai 2013, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 28 mars 2013 pour voir réduire à 50

A, sans état connu, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL du 11 mars 2013, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à Luxembourg ;De ce jugement, qui lui a été signifié le 30 janvier 2013, A a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 11 mars 2013.

LCRI n° 46/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2013Vu les conclusions annexées et déposées par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg lors de l'audience publique du 8 octobre 2013,professionnelle) des Cours et Tribunaux fort longue qui lui a sans doute permis de constater ce fait sans que jamais d'ailleurs, il ne s'en soit offusqué

215/2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013,

Numéro 168/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 septembre 2013.PERSONNE2.) conclut à se voir rembourser les frais de crèche indument payés pour la période d’avril 2012 à février 2013 inclus, d’un montant de 555,00 euros, de manière à porter de ce volet de la demande reconventionnelle à (

581/2013 du 8 octobre 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 8 octobre 2013, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Danielle QUINTUS.A l’appel de

Numéro 169/2013Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 24 septembre 2013.A partir de 2013, il est dès lors tenu de pourvoir lui-même à ses besoins.

Arrêt N° 469/13 VI. du 7 octobre 2013 not 35331/12/CCLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 19 mars 2013 sous le numéro 1025/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2013.

Jugt no 2504/2013 not.Audience publique du 2 octobre 2013Par citation du 24 avril 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 14 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette audience, l’affaire fut

Par conclusions notifiées en date du 22 avril 2013, A.) a fait savoir à la Cour que les parties se sont réconciliées au courant du mois de février 2013 et que B.) vit désormais au domicile de A.).

Numéro 164/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.Après avoir conclu à voir assortir la condamnation prononcée à son profit de l’exécution provisoire, ceci tant sur base de l’article 589 du nouveau code de procédure civile que par appel incident, le litismandataire SOCIETE2.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2013 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize Numéro 149241 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du

Numéro 166/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.

Numéro 165/2013Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2013 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize Numéro 149241 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du

Numéro 167/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.