Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 17 décembre 2009,A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 décembre 2008, régulièrement relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 28 octobre 2009 – qui lui avait été signifiée le 2 décembre 2009 – par le juge des référés de

Il ressort des renseignements fournis à l’audience et des pièces versées au dossier que le contrat de travail à durée déterminée de l’appelant du 1er août 2008 sur base duquel le juge des référés a retenu un salaire brut de 2.500 €, a pris fin le 12 septembre 2008, que l’appelant a touché à partir du 1er janvier 2009 l’allocation complémentaire du RMG, soit

Aux termes de conclusions notifiées en date du 9 novembre 2009, les parties A.) et B.) font état des inexécutions suivantes :Ils affirment que ce prêt n’a pu être soldé qu’en avril 2009, suite à la vente de leur appartement.B.) et A.) versent, à l’appui de leur prétention, un historique des mouvements d’un compte bancaire portant le numéro COMPTE.1.), établi

la société anonyme F) ASSURANCES, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 11 mai 2009, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), intimé aux fins du susdit exploit FUNK du 11 mai 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

Par ordonnance du 24 novembre 2009 et suite à l’enquête sociale du 5 octobre 2009, le juge saisi a déclaré la demande de H) irrecevable.L’ordonnance du 24 novembre 2009 est par conséquent à confirmer.

Par jugement rendu le 7 décembre 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et statuant par défaut à l’égard de la société anonyme AAA, a, sur demande du receveur-préposé du Bureau de Recette des Contributions, qui a fait état d’une créance de 21.002,48 euros, déclaré la société AAA en faillite.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 août 2009,Par jugement du 10 juin 2009, le tribunal a reçu la demande, l’a dit fondée, a condamné la société AAA à payer à la société BBB le montant de (136.318 € + 43.440 €) = 179.758 € avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 28 février 2008 jusqu’à

L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 avril 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 14 avril 2009, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux

Par une ordonnance contradictoire du 14 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, condamné B à payer à A à partir du 14 décembre 2009 et jusqu’au 14 juin 2010 un secours alimentaire à titre personnel d’un montant mensuel de 1.000.-€.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 1er avril 2009,Par acte d’huissier du 1er avril 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 6 mars 2009 rendue par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’il a été condamné à payer à B pour compte des deux

Par son arrêt du 29 avril 2009, la Cour a instauré une expertise comptable pour établir l’inventaire des créances détenues par MENUISERIE S) contre F) et G) en tenant compte des intérêts et des fraisL’expert D) a déposé son rapport le 3 décembre 2009.La Cour d'appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation

Par exploit de l'Huissier de Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 8 septembre 2009, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 18 septembre 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe

Par exploit d’huissier du 5 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 24 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er octobre 2009

Subsidiairement, la société BBB S.A. conclut à la nomination d’un expert luxembourgeois, avec la mission plus amplement spécifiée dans ses conclusions notifiées le 18 mars 2009, le tout sans préjudice de la condamnation de la société AAA au paiement du montant de 99.680,28 € avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 29 janvier 2007, jusqu’à

Par jugement du 2 novembre 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale:Par réformation du jugement entrepris, il demande à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer (i) le montant de 1.484,15 euros avec les intérêts à partir du 19 avril 2009 jusqu’à solde, (ii) le montant de 2.500,- euros à titre d’indemnité pour

Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique établi par le Docteur Marc GLEIS déposé le 6 novembre 2009 au Cabinet d’instruction.Interrogé le 5 février 2009 par le Juge d’Instruction, P.) déclare que A.) lui a volontairement donné en août 2007 10.000 euros et qu’elle continuait à lui donner volontairement 150 euros par semaine à partir du mois d’octobre

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 mai 2009, comparant par Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH, avocat, demeurant à Luxembourg,Revu le jugement du 22 décembre 2009 rendu par le tribunal de céans ayant reçu l’appel en la forme, révoqué l’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ENSEIGNE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 décembre 2009, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,Expliquant qu’elle ne s

Suivant courrier du 22 avril 2009, le Parquet a envoyé une demande d’entraide judiciaire au Procureur du Roi à Neufchâteau aux fins d’audition de X.) dans la cadre des faits litigieux (défaut de tenir une comptabilité en bonne et due forme, aveu tardif, défaut de publication des bilans au Registre de Commerce et des Sociétés).Il s'agit du premier acte de

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 19 novembre 2009, sous le numéro 3326/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l'ordonnance de renvoi no 529/09 rendue par la