Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n°2576/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 10 décembre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative d'assassinat sur la personne de A.) , subsidiairement de tentative de meurtre sur la personne de A.) , plusL'alinéa 3 de

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 5425/09/CD et notamment les procès-verbaux n° 20177 du 29 janvier 2009 et n°40295 du 22 février 2009 dressés par le Centre d’Intervention de Luxembourg.Quant aux faits du 1er juin 2008 et du 29 janvier 2009Le Ministère Public reproche à B.) d’avoir, le 1er juin 2008, dans

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 5425/09/CD et notamment les procès-verbaux n° 20177 du 29 janvier 2009 et n°40295 du 22 février 2009 dressés par le Centre d’Intervention de Luxembourg.Quant aux faits du 1er juin 2008 et du 29 janvier 2009Le Ministère Public reproche à B.) d’avoir, le 1er juin 2008, dans

Vu le procès-verbal n° 10634 du 16 juillet 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I.P. Esch-sur-Alzette.Vu le rapport n° 2009/49865/102/SD du 4 décembre 2009 établi par la police grandducale, Circonscription Régionale d’Esch-sur-Alzette, Service Régional de Police Spéciale.Le Ministère Public reproche au prévenu X.) de s’être rendu coupable en

déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à L-1528 Luxembourg, 10a boulevard de la FoireVu

Dans ses conclusions du 23 janvier 2009, A déclare qu’il maintient ses conclusions de première instance des 31 mars 2004 et 9 juin 2004, et que ces conclusions, jointes, sont censées faire partie intégrante des conclusions prises en appel le 23 janvier 2009.

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Joëlle PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 juin 2009, A a relevé appel d’un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 mai 2009 qui l’avait débouté de sa demande

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Joëlle PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 juin 2009, A a relevé appel d’un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 mai 2009 qui l’avait débouté de sa demande

Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 11 mars 2009 par le Président du Tribunal du Travail le licenciement de A, intervenu le 11 août 2006, a été déclaré nul et non

A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 15 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par la société anonyme B S.A. (ci-après B S.A) d’une demande en

Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 août 2009, comparant par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du

Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 11 mars 2009 par le Président du Tribunal du Travail le licenciement de A, intervenu le 11 août 2006, a été déclaré nul et non

Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 août 2009, comparant par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du

Par ordonnances 1082/09 et 1083/09 du 20 mai 2009, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le non- lieu à poursuivre les faits à la base des deux plaintes.La société a encore implicitement interjeté appel incident contre d’autres volets du jugement (conclusions récapitulatives du 14 octobre 2009) en ce qu’elle conclut à se

Par ordonnances 1082/09 et 1083/09 du 20 mai 2009, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le non- lieu à poursuivre les faits à la base des deux plaintes.La société a encore implicitement interjeté appel incident contre d’autres volets du jugement (conclusions récapitulatives du 14 octobre 2009) en ce qu’elle conclut à se

A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 15 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par la société anonyme B S.A. (ci-après B S.A) d’une demande en

Le Parquet reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 juin 2009 vers 11.15 heures dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment à LIEU1.), aux alentours de la (...) et dans le magasin SOCIETE1.), en infraction à l’article 342 et 344 du Code pénal, mendié en réunion respectivement avoir été trouvés porteurs de faux certificats en mendiant.le 17 juin

Le Parquet reproche à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) d’avoir, le 17 juin 2009 vers 14.15 heures à ADRESSE2.), en infraction à l’article 342 et 344 du Code pénal, mendié en feignant d’être sourd-muet, mendié en réunion respectivement avoir été trouvés porteurs de faux certificats en mendiant.le 17 juin 2009 vers 14.15 heures à ADRESSE2.),le 17 juin 2009 vers 14

Il résulte d’une attestation du 29 janvier 2009 que cet exploit ainsi que l’assignation d’origine de même que la traduction en langue anglaise de ces deux documents ont été remis à une personne au siège social de la société SOCIETE2.).

PERSONNE1.), employée privée, actuellement au chômage, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 octobre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,Par