Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3/21 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 janvier 2021, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.

L’instruction a été clôturée par ordonnance 21 février 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 24 mai 2023.

Par ordonnance du 3 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 26 octobre 2022.Par ordonnance du même jour, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2022 afin de permettre aux parties de prendre position quant à

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 février 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mainsSuivant ordonnance rendue le 28 février 2023 par le juge de paix d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.) a été autorisée à

PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée le 14 juin 2022 à sa personne, pour avoir circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,83 mg par litre d’air expiré.En l’espèce, PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.La plainte pénale n’aurait aucune incidence sur l’action civile et serait nécessairement suivie d’une ordonnance de non-informer au final.En l’espèce, il y a lieu de relever que par ordonnance du 19 novembre 2021, le Juge d’instruction a constaté le même jour le dépôt au greffe du cabinet d’instruction d’une plainte

Par exploit d’huissier de justice du 19 juin 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond, en la forme des référés, pour se voir attribuer la jouissance privative et exclusive de l’immeuble indivis à compter du prononcé de l’ordonnance

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée;

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.communiquées aux parties avant l'ordonnance de clôture visée par les articles 223 et suivants.

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 374/22 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 février 2022 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne de PERSONNE2.).Aux termes de la citation à

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 16 mai 2022, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/22 du 2 février 2022 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal.Aux

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023.

Vu l’ordonnance n°2086/22 rendue le 8 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéroNUMERO4.)/23 rendu le 17 janvier 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions

Vu l’ordonnance numéro 96/2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la chambre criminelle du tribunal de ce siège du chef des infractions suivantes :Par ordonnance du juge d’instruction datant du 4 janvier 2019, le docteur Thorsten SCHWARK, médecin spécialiste en

Par ordonnance du 22 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance de référé du 8 juillet 2016, une expertise fut ordonnée, désignant le docteur PERSONNE7.) comme expert médical et Maître PERSONNE8.) comme expert calculateur, avec la mission de :