Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 823/20 rendue le 13 mai 2020 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef principalement, d’abus de faiblesse, subsidiairement, d’escroquerie et de blanchiment.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2020.

Revu l’arrêt rendu le 27 février 2020, ayant, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019, ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure quant à la recevabilité de l’appel au regard des articles 579 et 580 du Nouveau code de procédure civile et réservé le surplus et les frais.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1895/2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 novembre 2018 renvoyant P1), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des infractions de faux et d’usage de faux.

La société SOC.1.) a obtenu en référé, selon ordonnance du 9 septembre 2011, une expertise judiciaire, confiée à l’expert F. Zeutzius ayant eu pour mission notamment de « constater et décrire précisément l’ensemble des défauts, vices et malfaçons, non-conformités dont sont affectés les stores extérieurs et la GTC de l’immeuble sis (

vu l’ordonnance de clôture du 31 juillet 2020 ;

vu l’ordonnance de clôture du 31 juillet 2020 ;

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 15 janvier 2019.L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par ordonnance du 6 août 2020.vu l’ordonnance de clôture du 6 août 2020 ;

Ordonnance en matière commerciale IIe 2020TALCH02/01457 Audience publique tenue le vendredi, vingt-trois octobre deux mille vingt, à neuf heures, par Nous Anick WOLFF, première vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, assistée de Monsieur le greffier Paul BRACHMOND.

Par ordonnance n°1078/20 du 23 avril 2020, la Présidente du tribunal du travail de Luxembourg a constaté la nullité du licenciement avec préavis notifié à AB en date du 21 février 2020 et a ordonné son maintien dans la société à responsabilité limitée XY à partir du jour du licenciement, soit à partir du 21 février 2020.Par ordonnance n°1243/20 du 19 mai

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 280/19 rendue en date du 13 février 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.), P.2.) et P.3.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs d’infractions aux articles 196, 197, 496 subsidiairement 491, et 506-1

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 845/19 (XIXe) rendue en date du 20 décembre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 377, 384 et 385-2 du code pénal.Par une ordonnance du Juge d’instruction du 26 février 2019, le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020.ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser l’extrait du plumitif et de présenter leurs observations au sujet de l’article et la jurisprudence susmentionnés.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020 afin de permettre aux parties de présenter leurs

Ordonnance N° 71/20 - III – TRAVLUXEMBOURG (ci-après l’ETAT) a relevé appel d’une ordonnance rendue le 7 août 2020, sous le numéro de répertoire 1370/2020, par le président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, parA conclut au rejet de l’appel et à la confirmation de l’ordonnance déférée.Ledit magistrat statue alors d’urgence et son ordonnance est