Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 84/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017.

Numéro 83/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179570 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 6 décembre 2016 et 14 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 81/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178645 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi,

Numéro 85/2017Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017.

Numéro 86/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176084 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 19 avril 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 27 septembre 2016, 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Arrêt n° 255/17 Ch.c.C. du 28 mars 2017. (Not.: 12247/16/CD)Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 22 février 2017 à la partie civile SOC.1.) Sàrl (« SOC.1.) »), établie et ayant son siège social à L-(et à son conseil pour la séance du vendredi 27 janvier 2017.

Numéro 82/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178103 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 12 juillet 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 29 novembre 2016 et 28 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2017.

N° 30 / 2017 du 23.3.2017.

N° 29 / 2017 du 23.3.2017.

Dans ses conclusions du 27 janvier 2017, l’Etat fait le développement suivant : « que tout en se déclarant le cas échéant incompétent territorialement pour décider quant au fond du litige lui soumis, il aurait appartenu au tribunal du travail, et nonobstant cet « incident de procédure », de condamner la partie initialement requérante au remboursement en

Jugt no 945/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2017Par citation du 22 février 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 mars 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions de :Vu la citation du 22 février 2017 (

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2017 quant à la compétence.

L’affaire est refixée pour continuation à l’audience du 24 mai 2017.reçoit l’appel principal de A1) et l’appel incident de la société anonyme PICTET & Cie, déclare l’appel principal fondé, avant tout autre progrès en cause : ordonne à la société anonyme PICTET & Cie de produire un extrait du compte n° COMPTE1) actualisé au 30 avril 2016 pour le 14 avril 2017

N° 28 / 2017 du 23.3.2017.

février 2017 par Frédéric FRABETTI dans une affaire se mouvantPar requête déposée le 1er février 2017 au greffe de la Cour, A a relevé appel d’une ordonnance de la Présidente du tribunal du travail de Luxembourg datée du 22 décembre 2016, rendue dans le litige qui l’oppose à son employeur la société anonyme S1 (Luxembourg) SA.L’intimée soulève en premier

N° 27 / 2017 du 23.3.2017.

Jugement civil no 428/2017parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 3 février 2017,Par requête déposée le 3 février 2017, HE.) et E.S.MO.) ont demandé à voir procéder à la rectification d’une erreur matérielle de l’acte de naissance N° 116/2017 de leur enfant ENF1.), née le (et déclarée à l’officier de l’état civil de la Ville de Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 6 janvier 2017, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De cette ordonnance A. a régulièrement relevé appel le 6 janvier 2017.

159/2017 du 22 mars 2017Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 22 mars 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.A la