Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 8 octobre 2009,Par ordonnance du 9 septembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires de la procédure de divorce pendante entre A et B, après avoir autorisé les époux à résider séparément à leurs

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 2 septembre 2009,Par exploit d’huissier du 2 septembre 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 29 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 29 juillet 2009,Saisi à nouveau par A par assignation du 29 juin 2009 en vue de la prolongation du secours, le premier juge, faisant une confusion sur les antécédents de l’affaire en litige, avait, par ordonnance du 15 juillet 2009, dit la demande irrecevable

14 janvier 2009.Il fut signifié aux époux T)-K) le 13 février 2009.Par ordonnance du 12 février 2010, le juge saisi a partiellement fait droit à la demande en ordonnant le sursis à l’exécution pour une durée de 6 mois du jugement du 14 juin 2006 et de l’arrêt du 14 janvier 2009 ;La lettre adressée le 31 mars 2009 à la commune de Junglinster n’était pas

AAA conclut au rejet de cette argumentation, renvoyant à un jugement rendu dans un autre litige entre parties par le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette le 12 novembre 2007, ensemble le procès-verbal des enquêtes qui ont eu lieu devant ce tribunal, et à un jugement rendu sur appel par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 3 novembre 2009, dontDans

Statuant suite à cet arrêt de la Cour Constitutionnelle, la Cour de cassation casse et annule par arrêt du 5 février 2009 l’arrêt de la Cour d’appel du 15 février 2006.

B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 février 2009, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,S), intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA du 20 février 2009, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.De ces deux

Par ordonnance du 8 décembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce pendante entre A et B, a conféré à la mère, conjointement avec la garde provisoire des deux enfants communs C, née le (par mois à partir du 28 octobre 2009 en rejetant la demande de B en

1) AAA, retraité, et son épouse 2) BBB, retraitée, demeurant ensemble à RRR, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 2 avril 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à Luxembourg ;appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 avril 2009,1) AAA,

Par une ordonnance contradictoire rendue le 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir toisé les demandes des parties relatives à leurs résidences respectives, confié à B la garde provisoire des enfants mineures communes C, née le (lendemain à la rentrée des

Par exploit d’huissier du 29 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire des cinq enfants

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 juillet 2009,Par jugement rendu le 13 mars 2009 le tribunal a dit la demande principale partiellement fondée, la demande reconventionnelle non fondée et a condamné la société BBB à payer à la société AAA la somme de 46.413,69 euros avec les intérêts légaux à compter

huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 novembre 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier en date du 27 novembre 2009, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE2.) ont régulièrement fait donner assignation àpartant, condamner PERSONNE2.) à tenir les requérants quittes et indemnes de

Par une ordonnance contradictoire rendue le 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a débouté A de sa demande tendant à la diminution du secours alimentaire (650.-€ par mois et par enfant) qu’il a, suivant ordonnance de référé antérieure du 18 septembre 2008, été

W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 17 mars 2009, comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 17 mars 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 février 2009,De ce jugement, lui signifié le 13 janvier 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 20 février 2009.

1) AAA, directeur de société, demeurant à RRR (Italie), 2) BBB, directrice de société, demeurant à SSS (France), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 mars 2009, sub 1) à 2) comparant par Maître François PRUM, avocat à Luxembourg ;Par exploit d’huissier du 10 mars 2009, AAA et BBB ont relevé appel.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2009,Par jugement rendu le 6 mars 2009 le tribunal a condamné la société AAA à payer à la société BBB la somme de 11.200.- euros avec les intérêts légaux à partir du 12 août 2006 jusqu'à solde, ainsi qu'une indemnité de procédure de 1.000.- euros.De ce jugement

Par acte d’huissier du 8 février du 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 6 novembre 2009 par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le cadre de l’instance de séparation de corps pendante entre elle et B, en ce que sa demande visant à obtenir une pension alimentaire mensuelle de 1.250 € pour l’enfanta été

Par exploit d’huissier du 8 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 23 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a réduit de (2 x 900) = 1.800 € à (2 x 700) = 1.400 € par mois à partir du 1er octobre