Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 1723/16 du 6 juillet 2016, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à (), renvoyant A devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à (), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions libellées sub 2)b), 3)b), 4)b) 5)b), 6)b) 7)b), 9)b), 70),b), 12)b

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2018Il est rappelé que, par ordonnance conditionnelle de paiement du 28 janvier 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ETABLIE A L-ADRESSE2.) (ci-après dénommé SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES) la somme de 8.691,06 euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2018, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, vu l’accord des parties de procéder selon l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2018révoqué l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de la demande en indemnisation de PERSONNE1.), du chef de la privation de jouissance du véhicule, de frais de gardiennage et de frais d’expertise, au regard des dispositions de l’article 91

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12467/17 du 15 décembre 2017, rendue exécutoire le 7 février 2018, il a été enjoint à A de payer à B le montant de 3.886,89 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018n’empêche pas en effet que ce contrat tombe sous le champ d’application de l’article 25 du nouveau code de procédure civile, à condition cependant de remplir les éléments essentiels caractérisant le contrat de travail (cf. ordonnance présidentielle, C.S.J. 31 juillet 2009ordonnance présidentielle C.S.J. 31 juillet

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2018

Vu l'ordonnance n° 2159/18 rendue le 7 décembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 10 décembre 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 10 décembre 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018n’empêche pas en effet que ce contrat tombe sous le champ d’application de l’article 25 du nouveau code de procédure civile, à condition cependant de remplir les éléments essentiels caractérisant le contrat de travail (cf. ordonnance présidentielle, C.S.J. 31 juillet 2009ordonnance présidentielle C.S.J. 31 juillet

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 15 décembre 2017, rendue exécutoire le 7 février 2018, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 3.886,89 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde

Par ordonnance du 15 janvier 2009 rendue à 8.15 heures, la saisie a été cantonnée au montant de 1.000.000,- EURPar ordonnance du juge des référés du 15 janvier 2009 à 8.45 heures, SOC3.) a été condamnée à exécuter l’ordre de paiement reçu et à procéder au paiement du montant de 30.072.217,90 EUR sous peine d’astreintePar ordonnance du 20 avril 2009, SOC3.) a

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2018A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) HOLDINGS expose qu’elle est créancière de la société SOCIETE4.) SA en vertu d’une sentence arbitrale rendue le 20 août 2012 par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, rendue exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi n°2066/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 octobre 2017 ensemble l’arrêt n°119/18 rendu le 12 février 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu X devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 377, 379, 380, 383, 383

Par courrier du 22 septembre 2017, parvenu au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 25 septembre 2017, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10175/17 délivrée en date du 11 septembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer le montant de 6.625,18 euros, avec les intérêts légaux à

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018Par courrier entré au greffe du tribunal de paix de Luxembourg le 5 juillet 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5759/16 rendue le 14 juin 2016 par le juge de paix de Luxembourg et notifiée le 16 juin 2016, lui ordonnant de payer à la société anonyme SOCIETE1

Par courrier du 22 septembre 2017, parvenu au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 25 septembre 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) délivrée en date du 11 septembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer le montant de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12505/14 rendue en date du 13 novembre 2014, PERSONNE1.), exerçant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) », a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 5.175,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde