Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en ordre subsidiaire, voir limiter la condamnation à sa charge au montant de 60% x (1/2 x 61.432,37 =) 18.716,18 EUR,Elle évalue la part de sa condamnation au montant de (60% x ½ x 61.

L’après-midi de la même journée, A est revenu sur le site tout en ignorant l’avertissement du matin, en roulant, à nouveau à une vitesse de 60 km/hil expose que l’avertissement fait au salarié le matin n’a pas produit d’effets puisque le chauffeur est revenu à la vitesse de 60 km/ h, d’après son disque tachigraphique, dans l’après-midi, de sorte qu’une

Dans ce contexte une garantie bancaire a été donnée par B en date du 22 novembre 2002 pour un montant de 60.183,20 EUR.restituer la somme de 60.183,20 EUR, cette dernière ayant à tort encaissé la garantie bancaire, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la date d’encaissement.du fournisseur du matériel au paiement de la somme de 60.183,20 EUR ou

euros du 22 décembre 2005 par le de cujus à l’appelant, les trois premiers retraits donnent un total de 108.453,40 euros ce qui à 6,60 euros près constitue le total des reconnaissances de dette.

Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du code pénal, il convient dès lors de ne

La combinaison de ces mesures isolées permettrait selon lui d’obtenir une pente de 19,60 %, conforme au règlement des bâtisses et serait

Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plusPar application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32-1, 44, 60, 65, 66, 319, 463, 464, et 506-1 du code pénal ainsi que des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184

à 4% « of the annual budget of the ship (including charges) as shown in the profit and loss account » , le « budget » recouvrant les comptes n° 60, 61, 62 et 64 de la balance des comptes généraux.

La société B a exposé à l’appui de sa demande qu’elle a mis à la disposition de la société A deux sèche-mains électriques suivant contrat de location de longue durée signé les 21 et 22 juillet 2010, que la location a été prévue pour une durée de 60 mois moyennant paiement trimestriel d’un loyer de 331,20.euros TVA comprise, que par courrier du 1er juin 2011

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub 1) et 3) qui se trouvent elles-mêmes en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 etPar application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 509-1 et 509-3 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16,

Il y a donc lieu à application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.1 I-Phone IMEI (...) - 1 cassette Olympus XB-60 - 1 laptop ACER 7530G (...) et chargeur - 1 couteau avec cran d’arrêt (largeur =

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

Par lettre du 6 septembre 2012, SOCIETE2.) sàrl met SOCIETE1.) SA en demeure de régler le montant de 8.735,60 euros, correspondant au solde de 570,60 euros redu sur la facture du 15 avril 2011 et aux montants inscrits dans les trois autres factures mentionnées ci-dessus.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en

60.579,74 euros : 10.000,00 euros : 700,34 euros.

dont 60%A.) ayant droit à 60% de la base de calcul, la Cour évalue l’indemnité de chômage journalière brute comme suit : 114,79 (Bemessungsentgelt) X 60% = 68,87- euros ;

Le ministère public reproche à C.) de ne pas avoir, pour 26 société dont elle est ou était administratrice, publié en tout 60 bilans dans le délai imparti.Pour chacun des prévenus, les infractions retenues dans son chef se trouvent en concours réel entre elles de sorte que les dispositions de l’article 60 du code pénal s’appliquent.Le tout en application des

Le ministère public reproche à C.) de ne pas avoir, pour 26 société dont elle est ou était administratrice, publié en tout 60 bilans dans le délai imparti.Pour chacun des prévenus, les infractions retenues dans son chef se trouvent en concours réel entre elles de sorte que les dispositions de l’article 60 du code pénal s’appliquent.Le tout en application des

Il y a ainsi lieu à application des dispositions de l’article 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 491 et 506-1 du code pénal, des articles 179, 182,

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en y remplaçant l’article 60 du code pénal par l’article 65 du code pénal et par les articles 202, 203 et 211 du code d’instruction criminelle.