Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 107/2013Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013.

Numéro 111/2013Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013.

Arrêt n° 289/13 Ch.c.C. du 28 mai 2013. (Not. : 9937/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mai deux mille treize l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 1187/13 rendue le 14 mai 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpée le 16 mai 2013;Vu l’appel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.

Arrêt N° 291/13 V. du 28 mai 2013 (Not. 6091/11/XD)En vertu de cet appel et par citation du 10 janvier 2013, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 22 mars 2013 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Jugement civil/commercial II No 1046/2013Vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2013.ordonne aux parties SOC.1.)-S.A., SOC.2.) S.A. et SOC.3.) s.à r.l. de payer à l’expert ou à un établissement de crédit à convenir entre parties au litige, la somme totale de 750,- EUR au plus tard pour le 14 juin 2013 et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de

Jugement commercial VIe No 702/2013 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013.

Jugt n° LCRI 27/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDcomparant par Madame B.), suivant procuration du 15 mars 2013,A l'audience publique du 25 février 2013, Madame le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle.La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de

Jugt no 1518/2013 not.Audience publique du 23 mai 2013Par citation du 14 mars 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 avril 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 14 mars 2013,

N° 42 / 13. du 23.5.2013.

N° 43 / 13. du 23.5.2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

fixe jour, heure et lieu pour l’enquête au mardi 25 juin 2013 à 09.30 heures, pour la contre-enquête au mardi 24 septembre 2013 à 09.30 heures, chaque fois en la salle numéro CR.4.28 au quatrième étage de la Cour Supérieure de Justice, Cité Judiciaire, Plateau Saint-Esprit à Luxembourg ;dit que société à responsabilité limitée SOC.1.) devra verser au greffe

refixe l’affaire à la conférence mise en état du mercredi 18 septembre 2013.

Jugement civil no 129 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2013.vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2013,

Numéro 104/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148142 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 27 novembre 2012, ensuite au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique

Numéro 103/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mai 2013.

Numéro 105/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147319 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 2 octobre 2012, ensuite au 11 novembre 2012, puis au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et

Numéro 106/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mai 2013.

2013/132013.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 16 janvier 2013 A.), épouse B.) fit convoquer C.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 8 février 2013, à 9.00 heures, salle J.P.Après deux remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 13 mai 2013, à laquelle Maître Philippe WADLE