Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 24 août 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 24 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, autorisé B à résider séparée de son époux à (a

AAA, retraité, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 avril 2009, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à Luxembourg ;Par jugement du 18 mars 2009, le tribunal a reçu la demande, l’a dit non fondée, a débouté AAA de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, a dit non fondée

E), appelants aux termes des exploits des huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 13 avril 2007, défendeurs en vertu des susdites requêtes d’opposition des 9 septembre et 9 novembre 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse en vertu des susdites requêtes d’opposition des 9 septembre et

Revu l’arrêt rendu en cause le 10 juin 2009.La Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation de l’arrêt du 10 juin 2009,

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009,intimées aux fins du susdit exploit NILLES du 12 août 2009,Par exploit d'huissier du 12 août 2009, D) S.AR.L., M) et L) S.A. interjettent régulièrement appel contre le jugement rendu le 1er juillet 2009 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 18 juin 2009 sous le numéro 1911/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Partie civile de Y.) A l’audience du 11 février 2009, Y.) s’est

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 janvier 2009,Le 21 janvier 2009, la société SOC.1.) S.A. a donné assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à se faire représenter par un avocat devant ce tribunal.L’affaire a été déposée au greffe du tribunal le 4 mars 2009.

Luxembourg du 7 avril 2009, comparant initialement par Maître Virginie HENRY, avocat, et actuellement par Maître Marc KLEYR, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 7 avril 2009, la société SOCIETE1.) a régulièrement fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’Etat) à comparaître devant le tribunal d’

PERSONNE1.), éducateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 août 2009, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 20 février 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre

Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 12 mai 2009, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 28 avril 2009 afin de permettre à PERSONNE2.) de verser la constitution d’avocat de son litismandataire.Par décision du 22 avril 2009, le Conseil de l’Ordre a retenu que la durée des prestations

PERSONNE1.), aide ménagère, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 3 juillet 2009, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par jugement contradictoire du 14 mai 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a dit la demande partiellement fondée et a

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 novembre 2009,Devant

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 122414 du rôle et appelée pour

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 2885/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 6 août 2009 régulièrement notifiée.Sans

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 3 décembre 2009, sous le numéro 3506/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 19 juin 2009 régulièrement notifiée à X.)

d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 17 juin 2009, sous le numéro 320/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 juin 2009 sous le no 320/09 X. par la Cour d’appel, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le

Celui-ci a en effet été libéré provisoirement et placé sous contrôle judiciaire en date du 11 mai 2009 conformément à l’ordonnance du juge d’instruction du même jour et

PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 15 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 4 février 2009, PERSONNE1.) a fait donner citation à

Vu les procès-verbaux numéros 11FM2005 du 14 juin 2005 et 01FM2008 du 3 avril 2009 dressés par l’Administration de la Nature et des Forêts.Son impression fut confortée en date du 3 avril 2009 quant il a constaté qu’un emplacement pour un feu de bivouac avait été aménagé.Jusqu’au 18 novembre 2009, l’état des lieux resta inchangé.Le 3 avril 2009, l’agent T1.)

En date du 9 décembre 2009, le Procureur d’Etat a sollicité le renvoi des prévenus.