Décisions intégrales des juridictions judiciaires

empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège, dit non-fondée la demande en reddition de compte dirigée à l’encontre de PERSONNE1.), dit non-fondée la demande en reddition de compte dirigée à l’encontre de PERSONNE2.), dit non-fondée la demande en reddition de compte

dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 juin 2020, A.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOC.1) le montant de 714,29 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 70 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Par

Une ordonnance en ce sens aurait été rendue parSuivant ordonnance du 25 juin 2020, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé C à entrer dans les lieux loués afin de procéder à un état des lieux et de rebrancher les frigos.Ladite ordonnance a été notifiée à A et à B en date du 29 juin 2020.Contrairement à la position des appelants, le fait pour C d’entrer

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 juillet 2020.

Les parties requérantes précisent enfin que suivant ordonnance du 2 octobre 2020, le Président du Tribunal administratif a rejeté la demande en obtention d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde.Par adoption de la motivation du Président du Tribunal administratif dans son ordonnance du 2 octobre 2020 (n° de rôle 44959) quant

Les parties requérantes précisent enfin que suivant ordonnance du 2 octobre 2020, le Président du Tribunal administratif a rejeté la demande en obtention d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde.Par adoption de la motivation du Président du Tribunal administratif dans son ordonnance du 2 octobre 2020 (n° de rôle 44959) quant

dépit de la demande de l’actuelle demanderesse en cassation de reporter l’audience prévue pour la clôture, voire de révoquer l’ordonnance de clôture, en la mettant ainsi dans l’impossibilité de présenter ses moyens de défense et de répondre aux conclusions du parquet général du 13 mai 2019 ainsi qu’à celles de l’actuel défendeur en cassation du 22 mai 2019.

l’intégralité du délai imparti pour former une opposition contre ladite ordonnance. » 8

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2020.Vu l’ordonnance de rupture du délibéré du 12 octobre 2020 afin de permettre à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG de prendre des conclusions écrites.Suite à l’ordonnance de rupture du délibéré du 12 octobre 2020, l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, par conclusions écrites déposées au greffe de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020.

Par ordonnance du 16 octobre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique en vertu des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance contradictoire (mesures provisoires), du 31 juillet 2020, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, a, avant tout autre progrès en cause, communiqué le dossier au Ministère Public afin de procéder à une enquête sociale dans le but d’analyser la situation actuelle de l’enfant mineure C., née le (Par requête