Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022,

Le dossier fut transmis par le Ministère Public au juge d’instruction qui émit une ordonnance de perquisition pour l’immeuble désigné ci-dessus en date du 31 mai 2023.PERSONNE5.), Inspecteur (APJ), exécuta ensemble avec PERSONNE7.), Commissaire-adjoint (OPJ), cette ordonnance et fut entendu en qualité de témoin, sous la foi du serment, à l’audience du 23

Faisant suite au contredit formé le 21 juillet 2023 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7852/23 délivrée le 5 juillet 2023 et lui notifiée en date du 7 juillet 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 novembre 2023, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7852/23 rendue en

Suivant ordonnance présidentielle rendue le 5 juillet 2023 par un juge de Paix de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA sur toutes sommes, effets, valeurs et avoirs généralement quelconques qu’elle doit ou devra à quelque titre ou quelque raison que ce soit à la société à

S’il ressort du casier judiciaire du prévenu que ce dernier a été condamné en date du 21 octobre 2022 par ordonnance pénale prononcée par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, à une amende de 450 euros, faute d’avoir payé pendant plus de soixante jours à compter de son échéance, la taxe à laquelle est soumis un

Le 8 janvier 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.337-1 (1) du code du travail.PERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) s.à r.l. aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de

Malgré plusieurs rappels, la défenderesse n’aurait rien payé et une procédure d’ordonnance de paiement aurait été introduite devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch.Finalement, le juge des référés aurait déclaré l’ordonnance conditionnelle de paiement nulle et non avenue, la demande ayant étéIl résulterait de la procédure d’ordonnance de paiement que

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2022.

Suivant ordonnance rendue le 3 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI, partie

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 5

Suite au contredit formé le 25 octobre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00513, délivrée le 29 septembre 2023 et lui notifiée en date du 10 octobre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 20 novembre 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.

partant condamner PERSONNE2.) à déguerpir du bien indivis avec tous ceux qui l’occupent de son chef, endéans les quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sinon et faute par lui de ce faire dans le délai imparti, voir autoriser d’ores et déjà la requérante à le faire expulser par la force publique et à évacuer ses meubles etLa

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2023.

d’alcool ou en état d’ivresse sera devenue irrévocable, en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,49 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du tribunal de police de Diekirch du 4 janvier 2022 notifié le 6 janvier 2022 du chef d’avoir circulé même en l’absence de signes manifestes d’influence d’en l

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 décembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mainsVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;

Suite au contredit formé le 28 novembre 2023 par la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) S.à r.l.-S. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00541, délivrée le 17 octobre 2023 et lui notifiée en date du 19 octobre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 8 janvier