Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.communiquées aux parties avant l'ordonnance de clôture visée par les articles 223 et suivants.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 16 mai 2022, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.La plainte pénale n’aurait aucune incidence sur l’action civile et serait nécessairement suivie d’une ordonnance de non-informer au final.En l’espèce, il y a lieu de relever que par ordonnance du 19 novembre 2021, le Juge d’instruction a constaté le même jour le dépôt au greffe du cabinet d’instruction d’une plainte

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2023.

PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée le 14 juin 2022 à sa personne, pour avoir circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,83 mg par litre d’air expiré.En l’espèce, PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement

ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 6 juillet 2023 par un viceprésident du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président dudit tribunal, par laquelle a été rejetée leur demande visant :Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour le 13 juillet 2023, la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) ont formé

Par exploit d’huissier de justice du 1er mars 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a interjeté appel contre le titre exécutoire n° NUMERO3.) du 8 février 2023 ayant rendu exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 2 janvier 2023 lui enjoignant de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.), la somme de 36.226,61

ORDONNANCEc o n d a m n e PERSONNE2.) à remettre à PERSONNE1.) la fiche de salaire du mois de novembre 2022, l’attestation patronale U1, le certificat de travail et le certificat de rémunération pour l’année 2022, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 25.- euros par jour de retard, limitée au

L’instruction a été clôturée par ordonnance 21 février 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 24 mai 2023.

ORDONNANCE

Suite à la production de la plainte pénale, l’instruction a de nouveau été clôturée par ordonnance du 15 mars 2023.Maître Michel MOLITOR a informé le tribunal qu’il se réserve le droit d’introduire un recours contre l’ordonnance de clôture.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 156/23 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 24 janvier 2023 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police pour y répondre d’une infraction à l’article 491 alinéa 2 du code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance

Par ordonnance du 27 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 14 juin 2023.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée;

Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Par ordonnance du 3 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 26 octobre 2022.Par ordonnance du même jour, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2022 afin de permettre aux parties de prendre position quant à

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.À la requête de PERSONNE4.), partie créancière-saisissante, l’huissier de justice Guy ENGEL a dressé un procès-verbal de saisie-exécution à l’encontre de PERSONNE3.), partie débitrice-saisie, pour obtenir paiement de la somme de 15.960,45 euros en vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement rendu par le

Suivant ordonnance rendue le 22 décembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, le ORGANISATION1.) situé à L-ADRESSE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA, partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 10.489,54