Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les parties ont été entendues en chambre du conseil en date du 22 mars 2017 et elles ont, quant au fond, faits les développements qui suivent :

Jugement civil no 662/2017 (première chambre)A l’audience du 29 mars 2017, l’instruction a été clôturée, et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.ordonne à A.), de consigner la provision au plus tard le 24 avril 2017, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile,dit

Jugement civil no 658 / 2017 (première chambre)A l’audience du 22 mars 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Ordonnance N°491/2017, en application de l’article 154 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales tel que modifié par la loi du 10 août 2016.Après avoir entendu en notre audience du 30 mars 2017 le mandataire de la partie demanderesse en ses conclusions.Par un courrier recommandé avec AR du 14 février 2017, il a posé par l’intermédiaire

représenté à l’audience du 13 mars 2017 par son épouse, Mme, en vertu d’une procuration écriteSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 25 janvier 2017.A l’audience du 13 mars 2017 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Mme XX’, représentant son mari, M. XX, en vertu d’une procuration écrite, et Me Alessandra MEDINA,

Jugement civil no 660/2017 (première chambre)A l’audience du 29 mars 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.Dans ses conclusions du 27 janvier 2017, le Ministère Public soulève l’incompétence territoriale du Tribunal saisi pour connaître de la demande mais se rapporte, en raison de l’attitude des

Jugement commercial XV N° 468 / 2017Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2017.Monsieur le Vice-Président Gilles HERRMANN entendu en son rapport à l’audience du 15 mars 2017.

Arrêt N° 156/17 X. du 5 avril 2017 (Not. 19499/11/CD)En vertu de cette opposition et par citation du 25 novembre 2016, la prévenue P.1.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 22 mars 2017 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition interjetée.

Jugement civil no 657 / 2017 (première chambre)A l’audience du 8 mars 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 22 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Contre ce jugement, signifié le 12 mai 2017, T) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier de justice du 13 juin 2016, demandant, par réformation, principalement à la Cour de déclarer l’opposition à commandement et à saisie-exécution fondée et d’annuler la saisie litigieuse, subsidiairement d’en suspendre l’exécution alors qu’elle entendrait

Numéro 88/2017Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017.

Arrêt N° 153/17 V. du 4 avril 2017 (Not. 23927/14/CD)En vertu de ces appels et par citation du 27 décembre 2016, la prévenue fut régulièrement requise de comparaître à l’audience publique du 3 mars 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

Audience publique du 04 avril 2017Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 février 2017, B.) a fait donner citation à E1.) et à E2.) à comparaître à l’audience publique du jeudi, 23 février 2017 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de Luxembourg pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation pré-mentionnée et

Numéro 92/2017Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017.

Jugement Intérêts civils no 89/2017 (Intérêts Civils 180052) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :L’

Jugement civil n° 55/2017 Numéro 21638 du rôle

Numéro 87/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181375 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017, à laquelle le prononcé a été

Numéro 91/2017L’affaire inscrite sous le numéro 177804 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 28 juin 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4

Numéro 90/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017.Dans leurs conclusions du 30 janvier 2017, les époux GROUPE1.) se prévalent de la prescription décennale pour faire obstacle à la demande d’arrachage de leurs thuyas.avant tout autre progrès en cause, ordonne une visite des lieux

Arrêt N° 149/17 V. du 4 avril 2017 (Not. 21209/15/CD)En vertu de ces appels et par citation du 5 octobre 2016, le prévenu A) fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et