Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu sur un recours déposé en date du 6 mars 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 18 février 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à LPar jugement du 18 février 2013, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a

fixe jour et heure de l’enquête au lundi, 27 mai 2013, à 9.30 heures, en la salle d’enquêtes n° C.R.4.28 au quatrième étage de la Cour Supérieure de Justice, Plateau du Saint-Esprit à Luxembourg pour les témoins sub 1), 2) et 3fixe jour et heure de l’enquête au lundi, 3 juin 2013, à 9.30 heures, en la salle d’enquêtes n° C.R.4.28 au quatrième étage de la

Faisant valoir qu’en vertu d’un arrangement transactionnel signé les 17 décembre 2012 par J) et G), le 7 janvier 2013 par D), « il n’existe plus de contestation entre les parties sur les points ayant fait l’objet du jugement civil n° 219/2011 du 13 juillet <2012> dont appel fut relevé », J) et G) déclarent « se désister purement et simplement de l’instance

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 22 janvier 2013, comparant par Maître Marisa Roberto, avocat à LuxembourgLe 22 janvier 2013, Mme A.) a régulièrement formé appel contre cette décision

Arrêt N° 201/13 V. du 16 avril 2013 (Not. 25788/10/CDEn vertu de ces appels et par citation du 22 octobre 2012, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 13 février 2013 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésSur citation du 2 janvier 2013 les

218/2013 du 16 avril 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 avril 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés et comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER

Jugement Civil (IIIe chambre) no 82/2013

Numéro 71/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150516 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 11 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, le

Numéro 74/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. en condamnation au fond de PERSONNE1.), pour le surplus, avant tout autre progrès en cause, invite les mandataires des parties à conclure suivant l’échéancier ci-après : -

Numéro 77/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013

Numéro 72/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013

Numéro 79/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013

Numéro 71/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150516 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 11 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, le

Numéro 78/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148136 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 27 novembre 2012, 29 janvier 2013, 23 avril 2013 et finalement avancée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en

Jugement Intérêts civils no 73/2013 (Intérêts Civils 149003) XIVe chambreEn date du 23 octobre 2012, l’affaire appelée pour fixation, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 8 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013 le

Numéro 75/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013mandataires des parties à conclure suivant l’échéancier ci-après: - conclusions de la part de Maître Max MAILLIET pour le 21 mai 2013, - conclusions de la part de Maître Pascal PEUVREL pour le 25 juin 2013, refixe l’affaire à la

Numéro 76/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150584 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, lela défenderesse a résilié le contrat de bail

Numéro 70/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 144555 du rôle et appelée pour fixation le 24 avril 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 12 juin 2012, 9 octobre 2012, 18 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1455 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 A V R I L 2013Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal du travail de ce siège le 14 janvier 2013 sous le numéro fiscal 182/2013, dont le dispositif est conçu comme suitl’enquête au mercredi, 6 février 2013, à

Arrêt n° 209/13 Ch.c.C. du 12 avril 2013. (Not. : 8822/12/CDVu l'ordonnance n° 760/13 rendue le 21 mars 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 25 mars 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de LuxembourgVu les informations données