Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°500/13 X du 23 octobre 2013En vertu de ces appels et par citation du 16 mai 2013, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 30 septembre 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

O), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20 mars 2013, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme L), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 20 mars 2013, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’

refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mercredi 18 décembre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28.

G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 22 février 2013, comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), épouse G), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 22 février 2013, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 février 2013,1. la société anonyme de droit français G), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 28 février 2013, comparant par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour se doit de relever d’emblée que l’appelant, invité par l’arrêt de la Cour du 28 janvier 2011, à instruire ses demandes en remboursement dirigées contre B.), s’est contenté de réitérer, en date du 6 mars 2013, ses conclusions notifiées le 13 mai 2011, il n’a pas précisé autrement les bases juridiques de ses demandes et n’a pas versé de nouvelles

Arrêt N°500/13 X du 23 octobre 2013En vertu de ces appels et par citation du 16 mai 2013, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 30 septembre 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

ordonne la révocation de l’ordonnance du clôture du 10 avril 2013 ;Maître Ferry jusqu’au 22 novembre 2013 Maître Krecké jusqu’au 20 décembre 2013 Maître Schiltz jusqu’au 17 janvier 2014 Maître Santini jusqu’au 31 janvier 2014 - sursoit à statuer pour le surplus, - fixe la conférence de mise en état à l’audience du mercredi 5 février 2014 à 15.00 heures,

Vu l’arrêt rendu le 3 juillet 2013 dans la cause entre A) et S).Vu la requête en rectification d’erreur matérielle et en interprétation déposée le 1er août 2013 par A).La motivation de l’arrêt du 3 juillet 2013 contient entre autres le passage suivant :Dans son arrêt du 3 juillet 2013 la Cour a condamné S) à payer les intérêts légaux sur la somme de 50.000.-

En date du 26 juillet 2013 Maître Pierre-Olivier WURTH a déposé une requête en interprétation de l’arrêt du 20 mars 2013 au motif qu’il ne se dégagerait pas clairement du dispositif si les époux H)-D) sont condamnés à payer une indemnité de procédure de 1.500.- € à chacun des intimés K) et Z), ou bien seulement 750.- € à chacun des deux intimés.Etant donné

Numéro 184/2013PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 28 janvier 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière commerciale i) a

Arrêt N° 497/13 V. du 22 octobre 2013 (Not. 22911/10/CD)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 janvier 2013 par le représentant du ministère public et le 11 janvier 2013 au pénal par les mandataires des prévenus.En vertu de ces appels et par citation du 20 février 2013, les prévenus furent requis de

Numéro 178/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 octobre 2013.

Numéro 179/2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs des jugements rendus entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, dix juillet deux mille douze sous le numéro 141/2012, du mardi, vingt-huit mai deux mille treize sous le numéro 108/2013 ainsi que du mardi, deux juillet deux

Numéro 181/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 octobre 2013.

Numéro 183/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2013, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 7

Numéro 180/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150804 du rôle et appelée pour fixation le 29 janvier 2013, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 16 avril 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 8 octobre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 22 octobre 2013,

Numéro 182/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 octobre 2013.Afin de permettre à PERSONNE2.) de rapporter cette preuve, il échet de rouvrir les débats et de révoquer, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Par ces

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 octobre 2013, où étaient présents:Vu l’information adressée par lettres recommandées à la poste aux inculpés et à leurs conseils pour la séance du 18 octobre 2013,La chambre du conseil a examiné le dossier en date du 18 octobre 2013 et, après avoir délibéré conformément à

2675/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2013Par citation du 30 juillet 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : ivresse (0,69 mg/l d’air expiré).Vu