Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 291/13 Ch.c.C. du 30 mai 2013. (308/05/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente mai deux mille treize l'arrêt qui suit:Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 11 mars 2013 aux appelants et à leur conseil pour la séance du mardi 23 avril 2013;

Audience publique du 30 mai 2013Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 7 février 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 21 mars 2013 pour plaidoiries.Après une remise sollicitée par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 16 mai 2013, lors de

fixe jour, heure et lieu pour l’enquête au mardi 2 juillet 2013 à 09.15 heures, pour la contre-enquête au mardi 1er octobre 2013 à 09.15 heures, chaque fois en la salle numéro CR.4.28 au quatrième étage de la Cour Supérieure de Justice, Cité Judiciaire, Plateau Saint-Esprit à Luxembourg ;dit que A.) et B.) devront verser au greffe de la Cour la liste des

Par conclusions du 16 janvier 2013, A.) a renoncé à sa demande tendant à voir figurer sur la fiche de salaire non périodique un taux d’imposition de 0%, mais maintenu le reste de sa demande.

renvoie le dossier au magistrat de la mise en état en sa conférence du jeudi, 20 juin 2013, à 15 :00 heures, salle CR.

fixe jour et heure de l’enquête au mercredi, 19 juin 2013 à 09 :00 heures en la salle CR.

dit que la provision fixée dans l’arrêt du 9 juillet 2008 est à consigner pour le 29 juin 2013 au plus tard,refixe la date du dépôt du rapport d’expertise au 29 septembre 2013,

Par conclusions déposées le 12 avril 2013, les appelants, quant au conflit de lois en question, sont d’accord pour dire que A.) étant de nationalité cambodgienne, il y avait lieu de se rapporter au droit cambodgien en ce qui concerne les conditions requises pour être adopté.

Après avoir proposé d’acquérir la part indivise appartenant à B.), elle n’a plus maintenu cette demande, au motif qu’en 2013 elle a acquis un autre immeuble.Finalement, elle conclut au débouté de B.) de toute demande en paiement d’une indemnité d’occupation et, subsidiairement, à voir dire qu’une telle indemnité ne pourrait être demandée qu’à partir du

Vu la requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 avril 2013 par Maître Stéphanie Lacroix au nom et pour compte de A.) en application de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice.Les parties furent convoquées par lettres du 23 avril 2013 en chambre du conseil pour le

auprès de sa mère et donne acte aux parents qu’ils conviennent de mettre en place une garde alternée qui fonctionnera comme suit à partir du lundi, 3 juin 2013 :donne acte aux parties qu’elles conviennent de faire, avant la fin de l’année 2013, un bilan avec les deux médiatrices sur l’application de ce changement par rapport au système mis en place de

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 12 avril 2013, comparant par Maître François Moyse, avocat à Luxembourg,Le 12 avril 2013, Mme A.) a régulièrement formé appel contre cette décision.Au vu du document du greffe versé en cause, la demande en divorce a été déposée le 22 mars 2013, soit postérieurement à l’

CRIM. du 29 mai 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 janvier 2013 sous le numéro LCRI 3/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal fut interjeté au greffe

Jugement civil no 144 / 2013 (première chambre)A l’audience du 2 mai 2013 l’instruction a été clôturée et le président de chambre fut entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 137 / 2013 (XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013.vu l’ordonnance de clôture du 8 avril 2013,

Par requête déposée le 22 avril 2013, PERSONNE2.), dite PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), dit PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), est actuellement hors d’état de manifester sa volonté, de sorte qu’elle demande à être habilitée à représenter son époux d’une manière générale sur base de l

Numéro 109/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147163 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 28 mai 2013, le

Numéro 108/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 144338 du rôle et appelée pour continuation des débats le 9 octobre 2012, fut ensuite successivement fixée pour plaidoiries au 15 janvier 2013, ensuite reportée pour plaidoiries par courrier du greffe du 19 mars 2013 à l’audience publique du mardi, 30 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le

Numéro 112/2013Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013.

Numéro 113/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013.