Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne la société anonyme B à payer à A la somme de 9656,62 € avec les intérêts légaux à partir du 29 mai 2009, jour de la demande en justice, jusqu’à solde ;T5, ancien directeur des ressources humaines de la société B, certifie dans une attestation écrite du 27 octobre 2009 que le salaire de A avait été arbitrairement réduit à l’initiative du P.d.g. (C),

la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 avril 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté dePar

2009, n° 9).

l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 6 juillet 2009, comparant par Maître Edmond LORANG,

Vu les procès-verbaux numéro 20596, 21014 et 21015 du 13 avril 2009 de la police grandducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d’Intervention de Luxembourg, et numéro 30699/2009 établi par la police grand-ducale, circonscription régionale de Esch-surAlzette, CIP Esch-sur-Alzette du 19 juin 2009.Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir le 13

Vu l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes (quatrième chambre) du 15 octobre 2009 ;que la Cour de justice des Communautés européennes a, par arrêt du 15 octobre 2009, dit pour droit que « le droit communautaire ne contient pas de principe général de droit selon lequel les actionnaires minoritaires sont protégés par l’obligation de l’

d’octobre, de novembre et de décembre 2009, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 22 février 2010, date d’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée, jusqu’à solde, et de 750.- € à titre d'indemnité de procès sur la base de l'article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.Notamment, les pièces rassemblées sous la pièce n°2 "plans de

d’octobre, de novembre et de décembre 2009, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 22 février 2010, date d’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée, jusqu’à solde, et de 750.- € à titre d'indemnité de procès sur la base de l'article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.Notamment, les pièces rassemblées sous la pièce n°2 "plans de

que Monsieur CCC, représentant commercial auprès de AAA depuis 1999, en charge de la clientèle belge et luxembourgeoise, a démissionné de son poste en date du 27 décembre 2009 avec un préavis prenant fin le 15 mai 2010;La société AAA a soutenu qu'elle a noté un écroulement progressif du chiffre d'affaires réalisé par CCC depuis le mois de juillet 2009 en ne

2010 le bailleur de fonds SOCIETE8.) a mis en demeure la société SOCIETE5.) GROUP NV/ S.A de payer la somme de 53.003.332,50 EUR en faisant état de l’échéance de deux crédits depuis le 29 septembre 2009 et de leur nonpaiement par le débiteur principal en l’occurrence les sociétés GROUPE1.) sàrl .Le 5 novembre 2009, les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) ont

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,Après avoir analysé la législation et la jurisprudence nationale et celle des communautés européennes sur le transfert d’entreprise, le tribunal a, dans son jugement du 28 janvier 2009, retenu

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 7 août 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 15 juillet 2009 a déclaré non fondée la demande de A en paiement de dommages et intérêts pourPar exploit du 7 août 2009, A a régulièrement

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 septembre 2009, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 26

Dans ses conclusions du 23 septembre 2009, A.) fait valoir que le docteur KAYSER se serait basé sur l’imagerie médicale et les conclusions du docteur DR1.) ayant examiné le demandeur en février 2007.Dans leurs conclusions du 25 août 2009, les parties défenderesses contestent la valeur du point fixée par la partie adverse qui serait excessive.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 octobre 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales sous le numéro 2009/0128 ;Vu le mémoire en cassation de X.) signifié le 28 décembre 2009 à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION et déposé le même jour au greffe de la Cour supérieure de justice ;Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le Conseil arbitral des

dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch des 16 et 17 décembre 2009, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 13 novembre 2009, le tribunal a déclaré abusif le licenciement avec préavis intervenu le 19 septembre

Vu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution.vu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution ;

Dans ses conclusions du 25 juin 2009, la société B soutient que l’appel de la société C serait irrecevable.Ainsi que l’a relevé la société C dans ses conclusions du 1er juillet 2009, le jugement du 4 juin 2008 a déclaré fondée en principe la demande d’indemnisation dirigée par la société B contre la société A. C’est précisément en raison de cette demande d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,Après avoir analysé la législation et la jurisprudence nationale et celle des communautés européennes sur le transfert d’entreprise, le tribunal a, dans son jugement du 28 janvier 2009, retenu

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 16 novembre 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée le 28 mai 2009, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la S.A. B, pour lui réclamer suite à son licenciement qu’il