Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilber RUKAVINA de Diekirch en date du 23 avril 2009, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 11 février 2009, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a prononcé le divorce entre les parties B et A aux torts exclusifs de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur.-Alzette en date du 17 avril 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par son jugement du 3 mars 2009, le tribunal a accordé aux époux B-C à titre de remise en état

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Elle demande acte qu’elle renonce à voir réformer le jugement entrepris en ce qui concerne la licitation de l’immeuble commun qui a été vendu en date du 10 juin 2009.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg 17 juillet 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Estimant ce montant trop élevé A a relevé appel selon exploit du 17 juillet 2009.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Revu l’arrêt de la Cour du 18 mars 2009 ayant, avant de statuer sur le droit d’hébergement sollicité par A pour l’enfant commun Y, né le (statuant en continuation de l’arrêt du 18 mars 2009;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 juin 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel du jugement rendu le 18 décembre 2008 par exploit d’huissier de justice du 9 juin 2009.Suivants conclusions notifiées le 28 octobre 2009, l’appelant soutient

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Une nouvelle attestation de la Banque Rotschild du 17 novembre 2009 établit la destruction des fichiers et l’impossibilité de produire copie du transfert des fonds.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 juillet 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en divorce de A et de B, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 28 mai 2009, déclaré recevable et fondée

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juin 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes principale en divorce d’A et reconventionnelle de B le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a par jugement contradictoire du 28 mai 2009, déclaré

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 25 mars 2010, déclaré non fondée la requête présentée le 12 novembre 2009 par B, né le 7 avril 1939 à Machtum, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à (vu la requête en adoption simple présentée le 12 novembre 2009 par B et A;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Par requête signifiée le 18 septembre 2009 aux mandataires de A et de C, B demande à la Cour de déclarer périmée l’instance introduite par acte d’appel lui signifié en date du 2 août 2006 et de déclarer le jugement du tribunal d’arrondissement du 21 juin 2006 coulé en force de chose jugée au sens de l’article 595 du NCPC.Il fait valoir à ce sujet que tant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 2 novembre 2009,S.A., déclarée dissoute et en liquidation par jugement n° 933/09 du 14 juillet 2009 et par jugement n° 1157/2009 du 22 octobre 2009,Par requête du 2 juin 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. a accordé au père un droit de visite et d’hébergement pour cet enfant, a condamné A à payer B à partir du 7 décembre 2009 le montant mensuel de 600.-€ (200.-€ par enfant) du chef du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des trois enfants communs D (enfant mineur), E et F (enfants majeurs), a con-damné A à rembourser à B les allocations

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  14. La société AAA S.A. n’a pas prouvé qu’elle pouvait en date du 21 décembre 2009 s’attendre à des rentrées imminentes de fonds.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 14 août 2009,Par acte d’appel du 14 août 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 1.100 € par mois, sinon pour voir « réduire à de plus justes proportions » ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 1er mai 2009

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  16. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 29 octobre 2009,2) Maître Maxime LE BIVIC, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société AAA S.A. préqualifiée, déclarée en état de faillite par jugement du 19 juin 2009,Par exploit de l’huissier de justice Tom

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. Par une ordonnance contradictoire rendue le 19 janvier 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a ramené, avec effet à partir du 7 octobre 1009, à 100.- € par mois le montant que B redoit à A du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des trois enfants mineuresElle

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  18. W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 15 juillet 2009, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,K), intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 15 juillet 2009, comparant par Maître Régis

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 21 août 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par exploit d’huissier du 21 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 20 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  20. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Rukavina de Diekirch en date du 18 décembre 2009,Par acte d’appel du 18 décembre 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 800 € par mois, sinon pour voir réduire en ses montant et durée ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 16 novembre 2009 sans

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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