Décisions intégrales des juridictions judiciaires

KURDYBAN de Luxembourg du 9 novembre 2009, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 2 avril 2009, le juge de paix de Luxembourg a reçu la demande en la forme et l’a dite non fondéeDe ce jugement, non signifié, la société SOCIETE1.) a interjeté appel par exploit d’huissier du 9 novembre 2009

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 décembre 2009Par exploit d’huissier du 7 mai 2009, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont donné citation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après la

Par jugement du 4 mars 2009, le tribunal de paix a reçu la demande en la forme mais l’a dit non fondée

Revu le jugement rendu en date du 19 juin 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, déclarant recevable la requête en admission au bénéfice de la gestion contrôlée présentée par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et déléguant un juge pour faire rapportRevu les ordonnances des 24 juin 2009, 25 septembre 2009,

Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 16 avril 2010 ayant déclaré recevable en la forme l’appel interjeté par A) contre les jugements rendus par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date des 19 mars et 4 décembre 2009 et ayant ordonné la continuation des débatseuros à partir du 1er juin 2008, à 700.- euros à partir du 1er juin 2009

Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar ordonnance rendue le 11 mars 2009 par le Président du Tribunal du Travail le licenciement de A, intervenu le 11 août 2006, a été déclaré nul et non avenu

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 5425/09/CD et notamment les procès-verbaux n° 20177 du 29 janvier 2009 et n°40295 du 22 février 2009 dressés par le Centre d’Intervention de LuxembourgQuant aux faits du 1er juin 2008 et du 29 janvier 2009Le Ministère Public reproche à B.) d’avoir, le 1er juin 2008, dans l

Par ordonnances 1082/09 et 1083/09 du 20 mai 2009, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le non- lieu à poursuivre les faits à la base des deux plaintesLa société a encore implicitement interjeté appel incident contre d’autres volets du jugement (conclusions récapitulatives du 14 octobre 2009) en ce qu’elle conclut à se

Vu l'ordonnance de renvoi n°2576/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 10 décembre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative d'assassinat sur la personne de A.) , subsidiairement de tentative de meurtre sur la personne de A.) , plusL'alinéa 3 de

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Joëlle PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 8 juin 2009, A a relevé appel d’un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 mai 2009 qui l’avait débouté de sa demande

Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar ordonnance rendue le 11 mars 2009 par le Président du Tribunal du Travail le licenciement de A, intervenu le 11 août 2006, a été déclaré nul et non avenu

Dans ses conclusions du 23 janvier 2009, A déclare qu’il maintient ses conclusions de première instance des 31 mars 2004 et 9 juin 2004, et que ces conclusions, jointes, sont censées faire partie intégrante des conclusions prises en appel le 23 janvier 2009

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 5425/09/CD et notamment les procès-verbaux n° 20177 du 29 janvier 2009 et n°40295 du 22 février 2009 dressés par le Centre d’Intervention de LuxembourgQuant aux faits du 1er juin 2008 et du 29 janvier 2009Le Ministère Public reproche à B.) d’avoir, le 1er juin 2008, dans l

A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 15 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par la société anonyme B S.A. (ci-après B S.A) d’une demande en

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Joëlle PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 8 juin 2009, A a relevé appel d’un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 mai 2009 qui l’avait débouté de sa demande

Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 août 2009, comparant par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du

Par ordonnances 1082/09 et 1083/09 du 20 mai 2009, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le non- lieu à poursuivre les faits à la base des deux plaintesLa société a encore implicitement interjeté appel incident contre d’autres volets du jugement (conclusions récapitulatives du 14 octobre 2009) en ce qu’elle conclut à se

Vu le procès-verbal n° 10634 du 16 juillet 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I.P. Esch-sur-AlzetteVu le rapport n° 2009/49865/102/SD du 4 décembre 2009 établi par la police grandducale, Circonscription Régionale d’Esch-sur-Alzette, Service Régional de Police SpécialeLe Ministère Public reproche au prévenu X.) de s’être rendu coupable en date

déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à L-1528 Luxembourg, 10a boulevard de la FoireVu

A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 15 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par la société anonyme B S.A. (ci-après B S.A) d’une demande en