Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 janvier 2019vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2019

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-514245/17 du 8 novembre 2017, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B (ci-après : « B ») la somme de 4.680.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à soldePar courrier recommandé du 15 novembre 2017, A a formé contredit contre ladite

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mai 2018

ORDONNANCESuivant ordonnance présidentielle du 7 novembre 2018, il a été fait droit à la requête de SOCIETE1.) sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civileSuivant ordonnance présidentielle du 14 novembre 2018, il a été ait droit à la requête de SOCIETE1Au titre du même exploit d’huissier de justice, SOCIETE1.) a fait signifier à SOCIETE2.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2019Après révocation en date du 23 novembre 2018 de l’ordonnance de clôture initiale du 20 avril 2018 afin de permettre à la société HITEC de préciser sa demande en condamnation de A) aux intérêts conventionnels, et notamment leur point de départ, l’instruction de l’affaire a été utilement clôturée par voie d’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1052/16 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 27 avril 2016, renvoyant la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 418 et 420 du code pénal

Vu l’ordonnance n°1269/16 rendue en date du 25 mai 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°504/16 rendu en date du 1er juillet 2016 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef dIl résulte

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018Revu l’arrêt rendu contradictoirement en date du 25 octobre 2018 (no. xx du rôle) par lequel la Cour a « ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2018 pour permettre aux parties de conclure au sujet d’une éventuelle incidence résultant de la modification des demandes de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018

Par ordonnance du magistrat de la mise en état, les appels relevés suivant exploits d’huissier des 23 mai et 29 mai 2017 ont été joints

Vu l’ordonnance n° 254/18 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 11 mai 2018 renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal des chefs de: sub 1) a) à 12) a): principalement: escroqueries, subsidiairement : abus de confiance, plus subsidiairement : vols

Sur question expresse, toutes les parties ont marqué leur accord à ce que le président du siège, auteur d’une ordonnance de référé du 13 novembre 2015 discuté entre elles, siège au fond du litigeL’ASBL fait plaider qu’ « à supposer que la qualité d’exécuteur testamentaire se trouve avérée et établie sans le moindre doute juridique, il n’en reste pas moins

La résidence séparée des époux B)-A) a été ordonnée par le juge des référés suivant ordonnance du 21 décembre 2012A) fait valoir que par ordonnance de référé du 21 décembre 2012, B) a été autorisé à résider séparé de son épouseA) souligne, à cet égard, que B) n’aurait jamais payé les pensions alimentaires auxquelles il avait été condamné par les ordonnance

C) expose que suivant ordonnance de référé-divorce du 23 février 2010, la jouissance exclusive de l’immeuble a été attribuée à D), que cette ordonnance a entériné un état de fait étant donné qu’en juillet 2009 il a été mis à la porte de son domicileEn l’occurrence, il appert des faits qu’en juillet 2009 C) a quitté le domicile familial et que par ordonnance

Elle conclut que les juges de première instance lui ont attribué à juste titre l’exercice exclusif de l’autorité parentale envers les trois enfants communs mineurs, eu égard notamment aux violences graves lui infligées par A), à l’ordonnance de référé du 8 janvier 2016A) s’est vu interdire par ordonnance du 8 janvier 2016 prise sur base de l’article 1017-8

Par exploit d’huissier du 1er août 2018, le HÔPITAL1.), en abrégé HÔPITAL1.), et le professeur PERSONNE1.), médecin spécialiste en orthopédie, ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référéexpertise, non signifiée, qui avait été rendue le 6 juillet 2018 par le viceprésident du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2018