Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une ordonnance du 15 février 2017, le juge de la mise en état a ordonné la disjonction de la procédure se mouvant dans le rôle 132174 entre les parties demanderesses en intervention SOC1), A) et B) et la nation souveraine des ETATS UNIS D’AMERIQUE.L’instruction sur les questions d’incompétence et d’immunité de juridiction soulevées par les ETATS-UNIS D’

87/2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, sept avril deux mille dix-sept.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 10 mars 2017.

L’affaire fut inscrite sous le numéro 178 052 du rôle pour l’audience publique du 8 juillet 2016 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et, après une refixation, a été utilement retenue à l’audience publique du 22 février 2017, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Arrêt n° 269/17 Ch.c.C. du 7 avril 2017. (Not.: 18006/11/CD)Vu le courrier du juge d’instruction du 15 février 2017;Vu l'appel relevé de ce courrier le 21 février 2017 par déclaration du mandataire des époux A.)-B.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu les informations données par lettre recommandée à la poste le 16 mars 2017 au

80 / 2017 ( Xième chambre )Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 24 mars 2017.

N° 17 / 2017 pénal. du 6.4.2017.

Jugt n° 1191/2017 3 exp/s.prob.AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS: Par citation du 21 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2017.

1203/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS : Par citation du 20 mars 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 28 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur : l’accord par application de la loi du 24 février 2015

Jugt n° 1191/2017 3 exp/s.prob.AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS: Par citation du 21 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Jugement commercial VI No 402/2017L’affaire fut retenue à l’audience publique du 8 mars 2017, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :L’appel a été déclaré irrecevable par arrêt rendu le 25 janvier 2017.Lors de l’audience des plaidoiries du 8 mars 2017, la société Axcel Santé fait valoir que la société Galien Luxembourg a été constituée le 29

N° 36 / 2017 du 6.4.2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2017.

N° 35 / 2017 du 6.4.2017.

N° 34 / 2017 du 6.4.2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2017.

Jugt n° 1 2 0 5 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017F A I T S : Par citation du 23 février 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 21 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: infractions à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2017.

Assistance judiciaire a été accordée à B.) par courrier du délégué de Monsieur le Bâtonnier du 25 janvier 2017Jugement civil No 151/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi six avril deux mille dix-sept Numéro 182068 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Claude METZLER, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Jerwin ENCARNACION, greffier-

rendu sur un recours déposé en date du 6 février 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg parcontre un jugement rendu en date du 11 janvier 2017 par le juge des tutelles ff près le même tribunal dans l’affaire de curatelle la concernant,Par jugement du 11 janvier 2017, le juge des tutelles a prononcé l’ouverture d’une