Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte de la farde de procédure versée au dossier par le mandataire de l’appelante que par ordonnance de référé du 5 mars 2013 le service central d’assistance sociale a été chargé d’une enquête sociale concernant le milieu familial, social et culturel de la mère et du père en rapport avec le droit de visite et d’hébergement de B.) et des éventuels

D’un autre côté, B.) touche une indemnité nette de chômage de 1.609 €, suivant le dernier décompte de prestations du mois de février 2013 versé en cause.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette en date du 1er mars 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, A.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 1er mars

E n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 10 janvier 2013, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à Luxembourg,Par acte d’huissier du 10 janvier 2013, PERSONNE1.) a relevé appel de cette dernière décision en concluant à la

E n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 10 janvier 2013, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à Luxembourg,Par acte d’huissier du 10 janvier 2013, PERSONNE1.) a relevé appel de cette dernière décision en concluant à la

Par lettre du 25 février 2013 adressée tant à la Cour d’appel qu’au litismandataire adverse, la partie B.) a fait savoir qu’elle entendait retenir l’affaire à l’audience du 6 mars 2013 pour voir réformer l’ordonnance quant à la durée de la pension alimentaire.Par lettre du 11 mars 2013 adressée à la Cour d’appel et au litismandataire adverse, la partie B.) a

P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 janvier 2013, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 3 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

révoque l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2013 et prononce la réouverture des débats pour permettre :refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mercredi 25 septembre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28 ;

Jugement civil no 143 / 2013 ( XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2013.vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2013,

fixe l’enquête au jeudi 3 octobre 2013 à 09.00 heures, fixe la contre-enquête au jeudi 7 novembre 2013 à 09.00 heures,dit que PERSONNE2.) et la compagnie d’assurances SOCIETE1.) devront déposer au greffe de la Cour au plus tard le 17 octobre 2013 la liste des témoins qu’elles désirent faire entendre lors de la contre-enquête;

Numéro 114/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 mai 2013.

Jugement Intérêts civils no 118/2013 (Intérêts Civils 151542) XIVe chambreL’affaire, enrôlée sous le numéro 151542 et appelée pour fixation à l’audience publique du mardi, 26 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06., fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 13 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en

Numéro 115/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148068 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut ensuite successivement fixée pour plaidoiries aux 4 décembre 2012, 26 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 21 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 1er février 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Numéro 116/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 31 janvier 2013, comparant par Maître Nathalie

Numéro 119/2013Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 mai 2013.

Numéro 117/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150092 du rôle et appelée pour fixation le 18 décembre 2012, fut ensuite d’abord fixée pour plaidoiries au 26 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 21 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4 juin

323/2013 du 4 juin 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 juin 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER.A l'

Arrêt N° 307/13 V. du 4 juin 2013 (Not. 23762/10/CC)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 11 janvier 2013 au civil par le mandataire des demandeurs au civil.En vertu de cet appel et par citation du 10 avril 2013, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 23 avril 2013 devant la Cour

Jugement civil no 132/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 juin 2013.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 janvier 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 23 avril 2013.ordonne à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X.) et à la société anonyme ASS.1.) S.A. de consigner au plus tard le 4 juillet

Jugement civil no 132 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 31 mai 2013 Numéro 137076 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier.Ouï Madame le juge Dilia COIMBRA en son rapport oral à l’audience publique du 15 mars 2013.