Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 NOVEMBRE 2013L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 21 janvier 2013.Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du mercredi, 13 février 2013 à 15 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013Par citation du 13 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaitre à l’audience publique du 10 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l’affaire fut

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013Par citation du 13 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaitre à l’audience publique du 10 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l’affaire fut

Jugt.2978/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013Après plusieurs remises l’affaire parut utilement à l’audience du 24 septembre 2013.L’affaire fut remise à l’audience du 24 octobre 2013 pour continuation des débats.A l’audience du 24 octobre 2013, A.) avoue qu’il a écrit et envoyé les courriers litigieux.Ainsi fait et jugé par Elisabeth EWERT, premier juge

Arrêt N°565/13 X du 13 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 mars 2013 sous le numéro 1069/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal

Arrêt N°567/13 X du 13 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 14 mars 2013 sous le numéro 952/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal et

E n t r e : A.) appelant aux termes d’une requête d’appel du 18 septembre 2013, comparant par Maître Céline BOTTAZZO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 21 août 2013, B.), exposant qu’elle a été victime de violences physiques de la part de son concubin A.), a saisi le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour solliciter,

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 8 avril 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,K), intimés aux fins du susdit exploit MULLER du 8 avril 2013,

rendu sur un recours déposé en date du 5 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 3 juillet 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant A.) en présence de : B.)Par jugement du 3 juillet 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal d’

S), intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 31 mars 2008, demandeurs en péremption d’instance suivant requête notifiée en date du 28 mai 2013, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimés aux fins du susdit exploit STEFFEN du 14 février 2008, demandeurs en péremption d’instance suivant requête notifiée en date du

Dr N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 avril 2013, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Dr B), pris en sa qualité de Président du Collège Médical, intimés aux fins du susdit exploit BIEL du 29 avril 2013,Par ordonnance, rendue contradictoirement, le 6

Jugt n° 2991/2013 Notice du Parquet : 6191/13/CDAudience publique du 13 novembre 2013Par citation du 29 août 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Arrêt N°566/13 X du 13 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 14 mars 2013 sous le numéro 951/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenus du 15

Par courrier du 6 mars 2013, le magistrat de la mise en état a demandé aux parties de verser des conclusions récapitulatives conformément à l’article 586 alinéa 2 du NCPC qui dispose notamment que les moyens qui ne sont pas récapitulés sont considérés comme abandonnés.

Arrêt N°568/13 X. du 13 novembre 2013 not 6857/11/CCLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 14 février 2013 sous le numéro 588/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce

Jugt no 2963/2013 cr/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2013Par citation du 26 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à

Arrêt N°565/13 X du 13 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 mars 2013 sous le numéro 1069/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Ainsi fait et jugé par Henri

A l’audience du 16 octobre 2013 les parties ont d’un commun accord demandé à la Cour de limiter les débats à la recevabilité de la demande d’F).

Numéro 198/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 décembre 2013, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 150496 du