Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 25 novembre 2009, B a fait convoquer la société à responsabilité limitée A devant le Tribunal du Travail, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 21.983,92 euros du chef d’arriérés de salaire et pour s’entendre condamner à déclarer B au Centre Commun de la Sécurité Sociale sous peine d’une astreinte.

Vu le procès-verbal n° 10762/2009 du C.I. Luxembourg Groupe 1 du 17 juin 2009, le procès-verbal n° 89/2009 du CP Merl/Belair du 23 juillet 2009, le rapport n° 695/09 du même service du 23 décembre 2009 et le procès-verbal n° 22592 du C.P.I. Dudelange du 17 décembre 2009 ;Vu les rapports du service « TREFFPUNKT » du 17 septembre 2009, 29 décembre 2009 et 5

Par requête déposée devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette le 12 janvier 2009 A, au service de la société anonyme B SA, critiqua d’abusif le licenciement avec préavis lui notifié par son employeur le 29 août 2008 et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans le prédite requête.A l’appui de sa demande, A, aux services de la S.A

Il est constant en cause que l’association momentanée s’était engagée à achever les trois bâtiments pour le 31 janvier 2009, que suite à la conclusion d’avenants au contrat d’entreprise concernant l’aménagement intérieur desbâtiments, la fin des travaux pour le bâtiment Président C a été reportée au 31 mars 2009, celle du bâtiment Président A au 15 février

la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 avril 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 18 mai 2009 a déclaré le licenciement de A par B S.A. régulier et dit non fondée sa demande en paiement de dommages et intérêts.Par exploit

commerciale, en date du 23 novembre 2009, représentée par le curateur de la faillite, Maître Olivier WAGNER, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2009, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 9 juin 2009, le tribunal d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 5 mai 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,A l’audience du 23 février 2009, la défenderesse demanda reconventionnellement la condamnation du demandeur au paiement de la somme de 729,22.- €, sinon de la somme de 122,40.- € à titre d’

achevés dans un délai de deux mois à partir de la notification du jugement 3) condamner la défenderesse à payer aux demandeurs à titre de dommages et intérêts en raison du dépassement du délai contractuel, le montant de 30.250,- € + PM avec les intérêts légaux à partir du 1er octobre 2009, date d’échéance du contrat, sinon à compter de la mise en demeure du

Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 novembre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 17 août 2009, A a fait convoquer son employeur, la société anonyme B S.A., devant le président du tribunal du travail de

Par jugement du 22 juin 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, saisi d’une demande introduite par A contre la société en commandite simple de droit luxembourgeois B tendant à la condamnation de cette dernière à lui payer du chef d’un licenciement avec effet immédiat du 17 novembre 2008 une indemnité compensatoire de préavis non respectée de 3.628,

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 août 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 14 juillet 2009,

Par requête déposée le 11 septembre 2009 A, au service de la société anonyme B depuis le 28 septembre 2007 en qualité de géomètre, critiqua d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié le 10 juin 2009 par son employeur et réclama divers montants plus amplement détaillés dans la prédite requête.Par jugement du 4 décembre 2009, le tribunal du

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 29 juillet 2009,Par jugement du 10 juin 2009, le tribunal a reçu les demandes en la forme, a dit la demande principale fondée, a condamné la société AAA s.à r.l. à payer à la société BBB S.A. le montant de 29.018,01 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2009,Par exploit d'huissier du 30 janvier 2009 la société AAA a relevé appel de ce jugement.En ce qui concerne la société CCC2, elle a déclaré par conclusions du 9 novembre 2009 se rapporter à la sagesse de la Cour "quant à la recevabilité en la pure

A conclut, par réformation de la décision de première instance, à l’allocation d’un secours alimentaire à titre personnel d’un import de 800.-€ par mois à partir du mois de mars 2008, cessation injustifiée par B de ses paiements antérieurs envers son épouse, sinon à partir du jour de l’assignation en divorce de B, sinon du 1er juillet 2009, date de laà la

Par courrier du 17 septembre 2009 X.) a sommé la défenderesse de lui verser endéans les quinze jours la somme de 80.000.- euros.La société anonyme SOC1.) (LUXEMBOURG) a exigé par fax du 6 octobre 2009 du requérant la preuve de sa créance.

AAA, employé privé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juin 2009, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à Luxembourg ;

L’intimée CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION déclare reprendre, en vertu de l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique avec effet au 1er janvier 2009 et comportant la fusion des 4 caisses de pension du régime général, l’instance introduite contre l’ETABLISSEMENT D’ASSURANCE CONTRE LA VIELLESSE ET L’INVALIDITE et, exposant

Par exploit d’huissier du 2 février 2009 Ba fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à lui payer le montant de 10.500 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros.