Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater.soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, sinon par addition ou altération de clauses, déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater,d’avoir sciemment

Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Johan Willem Henri Hans NIJENHUIS lors de la déclaration du témoin Romain ATTEN.en détenant et en séquestrant PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE10.), à l’intérieur de la salle d’attente du cabinet, en les menaçant à l’aide d’une arme à feu qu’il pointait dans leur direction, et en les menaçant

impliquées, de sorte que PERSONNE4.) a de nouveau été convoqué au commissariat de police pour le 29 novembre 2022 afin de donner plus de précisions.Entendu à nouveau le 23 février 2023, il a maintenu ses déclarations policières initiales en ajoutant que, selon sa compréhension, la dispute entre le capverdien et PERSONNE8.) à l’intérieur du café avait

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 387/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions aux articles 1, 4 et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions (ci-après la

Courrier de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) à PERSONNE3.)Message de notification Interpol Déclaration de soupçon de la SOCIETE2.) Extrait SOCIETE3.) Documents relatifs à la racine nominative du client Documents relatifs à la racine chiffrée du client Historique des mouvements du compte racine NUMERO2.) Réquisition (prestation de main forte) –

Le prévenu PERSONNE1.) assisté par l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA, renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.Le témoin PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES

Le témoin PERSONNE5.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.dispositions, obligations ou décharges ou par leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,

3 mai 2023 vers 16 :00 heures et le 4 mai 2023 vers 8 :00 heures à L-ADRESSE6.), devant la maison n°22, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, principalement, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses apparentant à autrui, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’

Le témoin Maître Maïka SKOROCHOD fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi n° 470/23 (XXIe) rendue en date du 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances

Lors de la déposition du témoin PERSONNE6.), le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Martine WEITZEL.Il donna lecture de ses conclusions écrites qu’il déposa surGrand-Ducale , Services de Police Judiciaire, Section Police Technique.SOCIETE1.) de la marque Mercedes, modèle Sprinter, portant les plaques d’immatriculation NUMERO5.) (L).

Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent, chacun séparément, entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.d’avoir sciemment fait une déclaration fausse en vue d’obtenir des allocations de chômage, en cochant la case « Non » aux rubriques « I » et « L » lui enjoignant d’

de citer régulièrement à l’audience les trois autres prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Par réquisitoire du 14 décembre 2021, le Procureur d’Etat demande le renvoi des inculpés PERSONNE2.) (alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.)), PERSONNE3.) (alias ALIAS2.), alias ALIAS2.), alias ALIAS2.)), PERSONNE4.)

Lors de son audition par le magistrat d’instructeur en date du 26 juin 2023, le témoin PERSONNE17.), a confirmé ses déclarations policières du 25 novembre 2022 concernant l’incident observé au foyer durant l’été 2021.Lors de leur entretien avec l’expert, les mineurs ont relaté dans les grandes lignes les déclarations faites auprès de la Police.La concernant,

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la pahicipation à l'une ou plusieurs de ces infractions,IA) auprès de la SOCIETE1.), lesdits billets ayant été volés en Lybie au préjudice de

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.L’expert Dr Marc GLEIS fut entendu en ses déclarations et explications, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.La prévenue PERSONNE1.), assistée de l’interprète Marina MARQUES

Pendant les déclarations en luxembourgeois, la prévenue PERSONNE2.) fut assistée de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.Pendant les déclarations en luxembourgeois, la prévenue PERSONNE2.) fut assistée de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.Il ressort de la déclaration du témoin PERSONNE15.) qu’en sortant, PERSONNE1.) a, à son tour, menacé des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté

Lors de son audition enregistrée sur vidéo, PERSONNE2.) indiquait fréquenter la sixième classe de l’école secondaire d’ADRESSE5.) et avoir redoublé deux classes, dont la sixième, en raison d’un traitement psychiatrique de quatre mois qu’il avait suivi pour ses problèmes d’agressivité envers luimême.Lors de la quatrième visite, PERSONNE1.) lui aurait demandé

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :de couleur se trouvait et le fixait du regard, suite à quoi il lui demanda s’il y avait un problème.Il donna une description de l’homme, celui-ci mesurant 1,80 mètre, portait des « dreads

Vu l’ordonnance de renvoi n° 911/23 (XIXe) rendue le 1er décembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, aux articles 461 et 471, sinon aux articles 461 et 468 du Code pénal, à l’article 434