Décisions intégrales des juridictions judiciaires

III. tentative de meurtre (articles 51, 392 et 393 du Code pénal), subsidiairement, infraction à l’article 400 du Code pénal, plus subsidiairement, infraction à l’article 399 du Code pénal et en dernier état de subsidiarité, infraction à l’article 398 du Code pénal ;de tentative de meurtre pour faciliter le vol et pour en assurer l’impunité (articles 51 et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE3.), Police Grand-Ducale, Unité de garde et d’appui opérationnel, Cité Policière Grand-Duc Henri, Complexe A, ADRESSE2.),PERSONNE1.) et PERSONNE2.) : tentative de vol à l’aide de violences ;PERSONNE1.) : outrage contre un agent dépositaire

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Eric SAYS,comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 5 mars 2025, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1096/23 (Ve) rendue en date du 5 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt no 1275/23 du 19 décembre 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le (p r é v e n u en présence de: A.), né le (Tentative d’assassinat, subsidiairement tentative de meurtre, plus subsidiairement coups ou blessures avec les circonstances que ces coups ou

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (établissement public) sis ADRESSE5.), L-ADRESSE6.) représenté par le président de son Comité-directeur, PERSONNE2.), dûment représenté à l’audience par PERSONNE3.), employé au Fonds National de Solidarité, en vertu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.voiture de la marque VOLKSWAGEN, modèle GOLF, portant les plaques d'

Il ressortait également de ce courrier que le procès d’Y.) , poursuivi devant le Landgericht Hanau depuis septembre 2004, fut soldé par un jugement rendu le 20 décembre 2004 qui le condamna à une peine d’emprisonnement ferme, eu égard aux antécédents spécifiques en la matière, de six ans et six mois du chef de fraude fiscale dans quatre cas, ainsi queLa

Les agents de Police du C.P.I Grevenmacher informèrent des faits le substitut assurant la permanence au Parquet à 18.22 heures et ce magistrat ordonna la continuation de l'enquête par le Service de Police judiciaire, section Criminalité générale ainsi que l'intervention du Service de Police technique de la P.J. pour effectuer la recherche, la conservation et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président les informa de leur droit de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) furent entendus, chacun

Ils ont encore découvert que la fenêtre donnant sur la chaufferie de la maison avait été forcée et que toutes les armoires tant dans la cave qu’au rez-de-chaussée avaient fouillées.Il a confirmé en grandes lignes les déclarations de A.) ainsi que celles de PC.1.).Interrogé sur les déclarations de P.1.) quant au fait que ce serait bien lui qui leur aurait

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Julien FLAMANT, Avocat, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Florence JOYEUX, Avocat, en remplacement de Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, Avocat à la Cour, demeurant tous

En application de l’article 185(1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne, et il sera jugé par jugement contradictoire à l’égard du prévenu.Lors de son arrestation, le prévenu a été poussé par un agent de police, tombant en arrière et se heurtant la tête

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à l’audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-

A l’audience, le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.la juge de la mise en état PERSONNE8.), a

également conseillé de ne pas avertir la Police, s'il voulait savoir sa famille en sécurité.La femme de T2.) lui aurait ouvert la porte, portant dans ses bras leur petite gamine.fonds de commerce, deux annulations de contrats de vente concernant la vente d'un véhicule de la marque MASERATI et une annulation de contrat portant sur la vente d'un appartement

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u – en présence de A.) né le (Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Alexanne BOUVIGNIES, avocat

Lors de l’audition vidéo de la victime, cette dernière a déclaré que l’auteur des faits se nommait PERSONNE1.).Également entendue par la police, PERSONNE3.), née le DATE3.), a confirmé le 11 août 2014, les déclarations de PERSONNE2.).Elle a encore ajouté que depuis ses aveux, sa fille redoutait les conséquences de sa plainte, craignant des représailles ou de