Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 15 octobre 2013, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Karim SOREL, avocat

Jacques SCHMIT,premier substitut du Procureur de VEtat, Chantai KRYSATIS,greffier assumé.l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d'Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg,4, rue de la Congrégation,appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 1er juillet 1994.Ouï l'Etat du

Par requête déposée le 15 septembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), domiciliée à la même adresse, séjournant actuellement à LADRESSE3.), HÔPITAL0.), n’est plus à même de manifester sa volonté, en raison de son état de santé déficient.lors, à être

Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 février 2017, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2018.Entendu l’Administration communale ADRESSE2.) par l’organe de son mandataire Maître Isabelle GENEZ, avocat, en remplacement de Maître Georges PIERRET, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.

résultant de tous les contrats d’assurance non-vie P / C Retail et P / C Corporate relevant des branches 1a, 2, 3, 8, 9, 10, 13 et 16 d’SOCIETE4.), succursale d’SOCIETE5.), à la société SOCIETE3.).Les parties de Maître MORALES demandent de condamner la société SOCIETE4.) à verser à la société SOCIETE1.), sinon à la société SOCIETE2.), le montant de 64.000.

intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, sub 1) et 2) comparant par Maître Vic KRECKE, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Max LOEHR, avocat, en remplacement

À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose que suivant bon de commande n°NUMERO2.) daté du 8 janvier 2018, PERSONNE1.) a commandé des travaux de plafonnage pour un montant de 20.797,24 euros.Suivant bon de commande n°NUMERO5.) daté du 9 janvier 2018, SOCIETE1.) se serait encore engagée envers PERSONNE1.) à réaliser des travaux d’électricité pour un

II Entre PERSONNE2.), commissaire de police, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 avril 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) la société anonyme SOCIETE1.) plc, société de droit belge, établie et ayant sonVu l’ordonnance de clôture du 31

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit : ___________________________________________________________________de l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant ses bureaux à L-ADRESSE5.), représenté par le Président de son comité

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Cristina PEIXOTO, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par contrat de bail du 1er juin 2014, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) une maison sise à ADRESSE3.),

partie défenderesse aux fins de la prédite requête, partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, demeurant à Luxembourg.De plus, A.) demande la condamnation d’B.) à lui payer une indemnité de procédure de 5.000.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et B.) sollicite une telle indemnité à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:2) la société de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à DADRESSE3.),2) PERSONNE3.), employé de banque, né le DATE3.) à ADRESSE6.) (Pays-Bas), demeurant à L-ADRESSE7.),avocat,

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Suivant contrat de bail signé le 5 mai 2008 et prenant effet le 15 mai 2008, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE3.) une maison sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.500,00 euros.Le contrat de bail est

balcons, façades et toitures pour un coût total d’environ 425.000 EUR et lui a donné pouvoir pour passer commande des travaux à réaliser aux sociétés les plus avantageuses suivant le cahier de charges à élaborer par elle.Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 février 2008, le syndicat a voté pour l’adjudication des travaux aux différents

PERSONNE3.), demeurant à ADRESSE2.), dans la commune de ALIAS1.) à ADRESSE3.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 2 avril 2024,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg,Indications de procédurePar exploit d’huissier

PERSONNE2.), demeurant à S-ADRESSE3.) parties demanderesses aux termes d'un acte de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 1995 et aux termes d’un acte d’assignation en reprise d’instance de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 10 novembre 2004, ayant tous initialement comparu par Maître Charles

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 24 juin 2014 sous le numéroNUMERO1.)/2014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Le tribunal de police de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE2.), le prévenu

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.bulletin de taxation d'office de l'année 2015 du 28 octobre 2020 ;bulletin de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg,

la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), inscrite au Registre ce Commerce et des Sociétés d’Oslo sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation en tierce opposition de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du