Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 juin 2018,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :concurrence du montant de 286.- euros et en a débouté pour le surplus, - a condamné

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l

2) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, poursuites et diligences de son directeur, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,L’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a fixé, sur base des déclarations fiscales pour les exercices 1993 et 1994, la dette d’impôt par deux bulletins d’imposition, tous deux émis le 18 janvier

la société anonyme AXEL ASSETS MANAGEMENT S.A., établie et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 86.845,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

Il a dit que l’accord de sous-bail et d’approvisionnement en boissons signé en date du 20 novembre 2019 a été résilié d’un commun accord des parties en date du 18 mars 2021.déclarer le montant de 12.182,49 euros opposable à la société SOCIETE2.)A l'époque de la prise en location, PERSONNE1.) aurait été la gérante de la société SOCIETE2.).Le domaine de la

Audience publique du mardi, huit juillet deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:intimés au civil, sub 1) et 2) comparant en personne, en présence du ministère public partie jointe, les organismes de la sécurité sociale dûment

de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse. ___________________________________________________________________Par exploit d’huissier de justice du 8 mars 2022, la société anonyme SOCIETE1.) (ciaprès SOCIETE1.)) a fait donner

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 11 août 2009,Madame D.), prise en sa qualité de RECEVEUR, PRÉPOSÉ DU BUREAU DE RECETTE DES CONTRIBUTIONS DE LUXEMBOURG, ayant ses bureaux à L2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,3. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en la personne de son Premier Ministre,

A.), de nationalité luxembourgeoise et française, et B.), de nationalité française, se sont mariés le 15 novembre 2013 à l’Ambassade de France à Berlin.Suivant certificat de naissance délivré le 14 janvier 2015 par l’Etat d’Alberta au Canada, les parents de l’enfant MIN.) sont A.) et B.).Dès lors, je vous prie de compléter votre demande par une déclaration

Audience publique du juge aux affaires familiales du 4 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), tenue par : Vanessa HAYO, juge aux affaires familiales déléguée, Cindy SAMPAIO MAGALHAES. greffier assumé.PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), de nationalité luxembourgeoise, partie demanderesse en divorce aux termes d

Ordonner à SOC.1.) S.à r.l. actuellement en faillite d’envoyer à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines les déclarations et justificatifs pour la TVA due pour les années 2013 à 2016, les frais administratifs, intérêts et autres montants réclamés dégager la côte d’impôts à appliquer et à à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines de

la société de droit des Iles Vierges britanniques SOCIETE1.), établie et ayant son siège social aux ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 juillet 2016, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,la société

la société anonyme LUXEMBURGER GRUNDVERMÖGEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 61.862,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2020,le ORGANISATION1.) DE LA RESIDENCE ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant en fonctions

diligences de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, représentée par Monsieur le directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 juillet 2020, l’

2. le Bourgmestre de la Commune d’LIEU1.), Monsieur PERSONNE2.), demeurant professionnellement à L-(...), et ayant son adresse postale à L-Elle ne démontrerait pas en quoi l’Administration de l’entretien de l’eau aurait eu une obligation de surveillance de l’arbre litigieux, ni que cette dernière aurait commis une faute dans le cadre de cette surveillance,

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 avril 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Entendu la société anonyme SOCIETE2.) SA par l’organe de son mandataire Maître Barbara TURAN, avocat, en remplacement de Maître

agissant en sa qualité d’administratrice légale de son enfant mineur B.), de nationalité allemande, né le (...) à (...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 23 janvier 2001, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg, et :Ouï la partie demanderesse par l'organe de

1) la société SOCIETE1.) AG, succursale de Luxembourg, établie à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat, demeurant à Luxembourg