Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: A, comptable, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 3 juillet 2008, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

Entre: A, comptable, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 3 juillet 2008, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

veuve de MK, agissant en qualité de représentante et administratrice légale de leur fille commune mineure EK, née leVu les déclarations, les arguments et les explications des prévenus et de leurs défenseurs, vu les conclusions des mandataires des parties civiles et des défendeurs au civil, vu enfin les réquisitions du Ministère Public:contrôle d’approche, le

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux février deux mille vingt-trois.MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5.), conseiller à la Cour d

Exempt - appel en matière de droit du travail.Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 19

3. le Fonds de Compensation Commun au Régime Général de Pension, établissement public doté de la personnalité civile, établi à L-2227 Luxembourg, 34-40, avenue de la Porte Neuve, représenté par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions,3. le Fonds de Compensation Commun au Régime Général de Pension, établissement public doté de

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, le prévenu se présenta personnellement à la barre du tribunal.Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie émise le 26 juin 2023 par le juge d’instruction Nadine SCHEUREN.Aux termes de la

2) l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son Comité Directeur actuellement en fonctions, défenderesse aux fins du prédit exploit KREMMER,Ouï la société ASS1.) S.A par l'organe de Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat constitué.Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003.

Arrêt N°103/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 27 décembre 2021, comparant par Maître Patrícia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), en sa qualité d’héritière de feu

De ce jugement, qui lui a été signifié le 19 mars 2021, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 28 avril 2021.communs que la construction de la maison sise à ADRESSE2.) aurait été financée.Les juges de première instance se seraient à tort référés à l’ordonnance de référé-divorce du 26 mai 2009 pour retenir qu’eu égard

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;AAA, monteur, demeurant à B- UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 juin 2010, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à Diekirch ;1) BBB, commerçant, demeurant à L- VVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro2) Maître

Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Pierre SCHMIT, procureur général d’Etat adjoint, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 avril 2001,défendeur aux fins de la susdite requête en intervention,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Elisabeth MACHADO, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Daniel NERL.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 31 décembre 2020, PERSONNE1.) a

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Luka VREBAC, en remplacement de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 octobre 2025, Monsieur le Receveur des

de Diekirch, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,FAITS Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 13 avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) à

Par acte d’huissier de justice du 20 décembre 2018, Francisco LOPES MORAIS a fait assigner Christine LAFONTAINE devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé, pour se voir condamner au visa principalement de l’article 933 alinéa 1er du NCPC, sinon subsidiairement de l’article 932 alinéa 1er du même Code, à lui

la société anonyme de droit espagnol A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 17 septembre 2009, comparant par Maître Martine GERBER-LEMAIRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeurs en vertu d’une assignation en

Arrêt N° 84/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 15 novembre 2018, et Georges WEBER de Diekirch du 16 novembre 2018 comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en

Composition: Astrid MAAS, président de chambre;la société anonyme S), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 21 septembre 2015 et de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 septembre 2015, comparant par Maître Alex

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 22 décembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 11 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce