Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20130110-141449a-accessible.pdf
A.) sollicite la garde définitive des deux enfants communs mineurs elle demande à voir condamner B.) au paiement d’une pension alimentaire après la procédure de divorce de 300.- euros par enfant et par mois,Elle sollicite encore le partage et liquidation de la communauté de biens.A.) est de nationalité luxembourgeoise et B.) de nationalité allemande.La
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20120620_30883a-accessible.pdf
prise en sa qualité d’héritière de feu X.), sans état, ayant demeuré à L-(Il y a lieu de rappeler que par jugement rendu contradictoirement le 18 février 2004 entre, d’une part, la S.A. B.1.) et, d’autre part, X.), veuve Y.), C.), D.) et B.), le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a débouté la B.1.) de sa demande en paiement de la somme de 5.212.199.-
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20110118_27a-accessible.pdf
Par actes de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, des 20 août et 10 septembre 2009, la citante directe la société SOC.1.) S.àr.l., élisant domicile en l'étude de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, a fait donner citation aux cités directs A.), B.) et C.), préqualifiés, à comparaîtreLe
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20110118_CA5-27a-accessible.pdf
Par actes de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, des 20 août et 10 septembre 2009, la citante directe la société SOC.1.) S.àr.l., élisant domicile en l'étude de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, a fait donner citation aux cités directs A.), B.) et C.), préqualifiés, à comparaîtreLe
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20151008-TALux4-149282&150427a-accessible.pdf
La question de la loi applicable relève de la recevabilité de la demande en divorce, de sorte que le moyen d’irrecevabilité soulevé par B.) se heurte à l’autorité de chose jugée attachée au jugement du 30 octobre 2014.Quant au fait qu’il indique vouloir faire rayer son rôle, voir éventuellement se désister de sa demande en divorce, il s’agit d’une simple
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20100601-CA5-244a-accessible.pdf
Celle composée de E.) et de D.) descendait la rue Philippe II et s’arrêtait au croisement avec la rue Notre Dame pour céder la priorité.Lors du passage d’une voiture de marque Mercedes, le policier D.) remarquait que le chauffeur n’avait pas mis la ceinture de sécurité et ils décidèrent de l’interpeller à ce sujet.Les deux personnes furent ensuite conduites
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20130702-RéféréD-154a-accessible.pdf
Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentesMadame Lexie BREUSKIN, juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal,Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
-
20210312_TALuxRéf_TAL-2020-10373a-accessible.pdf
immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B(immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés numéro B(immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B(attachés de par la loi et par les statuts de la société à cette fonction, et notamment de son droit de participer, de délibérer et de voter au conseil de gérance
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20150520_41510_D_a-accessible.pdf
Composition : Roger LINDEN, président de chambre;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch du 8 juillet 2014 et d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 8 juillet 2014,1) Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20050512-CA9-27155a-accessible.pdf
Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg, en date du 26 août 2002, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,ETAT DU GRAND-DUCHE DE
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20160120_40965_XV_A-accessible.pdf
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant commandité, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale du 16 décembre 2013,partie appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 29
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20151028_41920_VAC_a-accessible.pdf
Composition : Roger LINDEN, président de chambre;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2014,e t : 1) Maître Carmen RIMONDINI, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20150429_40090_VI_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 15 mai 2013,1) la masse des créanciers de la liquidation de la société B, établie et ayant son siège social à (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20150401_41511_41512_II_a-accessible.pdf
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 12 juin 2014,l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20141203_40659_II_a-accessible.pdf
A, associé unique de la société à responsabilité limitée B., né à (appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 octobre 2013,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, subsidiairement par
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20140604_40628D_a-accessible.pdf
Composition : Roger LINDEN, président de chambre;la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 12 novembre 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100120_32076_35359a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 27 décembre 2006, comparant par Maître Gaston Vogel, avocat à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 28 décembre 2006, comparant par Maître Gaston Neu, avocat à Luxembourg,Suivant déclarations de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20190226__181650_____anonymisé-accessible.pdf
Ouï C par l’organe de Maître Florent JEANMOYE, avocat, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat constitué.Par exploit d'huissier de justice du 20 décembre 2016, A et B ont fait comparaître C devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 5 décembre 2018.A l’appui de leur demande, ils
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20170503_CA2_43064a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 novembre 2015, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois LUXMOTOR SARL, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, 3, rue de l’Avenir, représentée par
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20170111-TALux17-172456_176362a-accessible.pdf
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(2. l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines en fonctions,inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 38
- Page 39
- Page 40
- Page 41
- Page 42
- ...
- Page suivante