Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D É F A U TAUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce), demeurant à D-ADRESSE2.),Par citation du 10 août 2023, Monsieur le procureur d’Etat près le tribunal d’

A l'appel de la cause à l’audience publique du 26 septembre 2023, le Tribunal autorisa, avec l'accord du Ministère Public, Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal, de représenter le prévenu PERSONNE1.).Vu l'ordonnance de renvoi no 238/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à la personne avec qui il vit ou a vécu habituellement,en l'espèce d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), née le DATE2.),

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Mimoun LARBI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 21 juin 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue

en présence de PERSONNE1.), demeurant à d-ADRESSE2.), comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre PERSONNE2.), préqualifié.Vu l’arrêt n° 642/22 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 21 juin 2022 réformant l’ordonnance de renvoi n° 364/22 (XIX) du 11 mai 2022 de la Chambre du conseil

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2210/22 du 19 octobre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’information donnée par courrier du 25 avril 2023 à la Caisse Nationale de Santé, à l’Association d’Assurance contre les Accidents et à la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés Publics en application des

Vu les rapports d’expertise neuropsychiatrique de PERSONNE1.) des 22 mars 2020 et 26 juillet 2021 établis par le Dr Marc GLEIS.d’avoir mis en circulation des images, photographies et films à caractère pornographique, impliquant ou représentant des mineurs âgés de moins de dix-huit ans, en l’espèce, d’avoir mis en circulation à travers les logiciels de libre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreVu l'ordonnance de renvoi numéro 2600/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 décembre 2022, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 4 mai 2023, Monsieur le procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2023

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à Esch/Alzette, demeurant à L-ADRESSE3.), désignée par ordonnance du Juge de la jeunesse

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contred’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose ne lui appartenant pas,en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de la station-service susvisée, une bouteille de whiskey

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contred’avoir frauduleusement soit détourné, soit dissipé au préjudice d’autrui, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation ou décharge et qui

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Par citation du 2 mai 2023, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 25 mai 2023 devant le tribunal

en présence de : SOCIETE1.).) et SOCIETE2.).), les deux demeurant à L-ADRESSE3.), agissant en leur qualité d’administrateurs légaux des biens de l’enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.).), placée au Centre Socio-Educatif de l’Etat, L-ADRESSE5.), comparant par Maître Cathy HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A cette audience,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1755/20 de la chambre du conseil du tribunal d’

Les investigations subséquentes ont établi que les papiers d’identité établis au nom de PERSONNE4.) ainsi qu’un acte notarié remis au plaignant à titre de garantie financière constituaient des faux et qu’une partie de la somme versée, à savoir 30.000 euros, fut versée sur le compte bancaire NUMERO1.) ouvert en octobre 2015 auprès de la banque de la SOCIETE1.

d o n n e a c t e à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile,d é c l a r e la demande recevable;Vu l'ordonnance de renvoi numéro 981/2020 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 juin 2020 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

Par citations des 24 octobre 2022, 20 janvier 2023 et 27 janvier 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 20, 24, 25 et 27 janvier 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 1er août 2022, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 5 octobre 2022 devant le tribunal correctionnel de ce