Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 7 octobre 2010Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 26 mai 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 8 juin 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son comité de direction actuellement en fonctions, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre contre le prévenu préqualifié.Par citations du 6 avril respectivement 15 avril 2010, Monsieur le Procureur d'Etat

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2010Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 12 janvier 2010 (not.25960/09/CC) et 13 janvier 2010 (not.27116/09/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 18 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

661/2010not.20000/09/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 30 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25 janvier 2010 devant le tribunal

609/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2010Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 22 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25

Jugt n° 542/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2010Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre:élisant domicile et comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, - citant direct et demandeur au civil -Par exploit d'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A Z.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 22 OCTOBRE 2009Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 11 mai 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 juillet 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 3 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 17 juillet 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 13 et 14 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer

Jugt no 3388/2009Audience publique du 25 novembre 2009Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, désigné suivant ordonnance no 39/2009 rendue le 1ier avril 2009 par Monsieur le juge-directeur du Tribunal de la Jeunesse et des

Jugt n° 2430/2009 Notice du Parquet : 25674/08/CDLe Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.) , né le (FAITS: Par citation du 31 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de en date du 8 juillet 2008 sous le numéro 621/08, dont les considérants et le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2008 sous le numéro 1344/2008, dont le dispositif est conçu comme suit :

Par citation du 1er décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 12 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, s’est

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Marie SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude duquel domicile est élu,FAITS Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement n°209/2008, rendu contradictoirement par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 24 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 12 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les