Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 20 décembre 2012,parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES de Luxembourg du 2 octobre 2014, comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à r. l., établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. février 2017, comparant par Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation BIEL, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par acte d’huissier du 28 février 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (désignée ci-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 21 mars 2019, ainsi qu’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2019, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), veuve

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mars 2019, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Sylvie AUST, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat, comparant pour PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), donna

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 21 décembre 2017,Par exploit d’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 21 décembre 2017, la société OREFA, comparant par Maître Jérôme BACH, a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION et à l’ETAT à comparaître devant le tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 1er août 2018 et d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2018,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelant aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. 3) PERSONNE2.), agronome, demeurant à L-(...), intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 6 décembre 2016, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat, demeurant à (...),l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions PERSONNE3.), ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  8. PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mars 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 novembre 2018, sub 1) à 3) comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,D, établie et ayant son siège social à L-[représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 novembre 2018,Maître Claude DERBAL, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte dappel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de sous-bail et d’approvisionnement en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. PERSONNE1.), étudiante, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 janvier 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 novembre 2003, le divorce a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Par exploit d’huissier de justice du 22 mars 2016, 102 parties demanderesses nommément désignées, agissant tant en leur nom personnel qu’en leurs qualités de représentants ou d’héritiers de 50 personnes nommément désignées décédées le 11 septembre 2001, ont fait donner assignation àd’Amérique du District Sud de l’Etat de New York déclarant les parties

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. Par courrier recommandé de leur conseil du 1er août 2014, les consorts GROUPE1.) informent PERSONNE3.) de la visite d’un expert le 12 août 2014 ayant notamment pour mission de déterminer les causes et origines de deux inondations intervenues en janvier 2009 et mai 2013 dans la maison.Par courrier officiel du 22 août 2014 de son mandataire, PERSONNE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  14. 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 août 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. la société anonyme PREFALUX SA, établie et ayant son siège social à L-6117 Junglinster, 6, rue de la Gare, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 12558, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant, Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette, du 28 octobre 2016,Par exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 28 avril 2017,Maître Maïté BASSANI, avocat, en remplacement de Maître Samira BELLAHMER, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte dappel et fut entendue en ses explications.Suivant contrat de bail signé en date du 31 octobre 2014, prenant effet le 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. SOC1, établie et ayant son siège social à partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier justice Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 11 septembre 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. PERSONNE1.), assistante maternelle, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 1er août 2018, comparant par Maître Martine FARIA, avocat, demeurant à Differdange,1) PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, et son épouse 2) PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à F-ADRESSE2.) et ayant été représentée par son gérant en fonctions, suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Metz, chambre commerciale, du 19 octobre 2016, appelante aux termes d’un exploit de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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