Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 janvier 2023,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 22 octobre 2021, SOCIETE1.) donna assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Joëlle NICLOU, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Joëlle NICLOU, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex zig de Diekirch en date du 16 novembre 2007,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 27 mai 2005, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné une expertise comptable aux fins de déterminer les revenus mensuels de B.) et de A.) depuis décembre 2004 ainsi que les frais

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 6 novembre 2003,la société anonyme SOCIETE2.), en abrégé SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Disant que l’association momentanée s’était engagée à payer

appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch et de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 octobre 2021 intimée sur appels incidents, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploits d’huissier des 24 et 26 octobre 2017, la société SOCIETE2.) a

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 mai 2011,2) D, salariée, née leLA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 15 octobre 2010, C et son épouse D ont fait donner assignation à la société A S.A., faisant le commerce sous la dénomination

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 octobre 2021, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar jugement du 11 octobre 2019, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 10 janvier 2011, comparant par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit Engel, comparant par Maître

PERSONNE2.), épouse GROUPE1.), demeurant tous deux à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 26 janvier 2022, comparant par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant àLA COUR D’APPEL :Saisi d’

PERSONNE2.), épouse GROUPE1.), demeurant tous deux à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 26 janvier 2022, comparant par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant àLA COUR D’APPEL :Saisi d’

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 30 juin 2010, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:X.) a donné assignation au syndicat des copropriétaires de la résidence « RES1.) » afin d’obtenir l’annulation de l’assemblée générale ordinaire du syndicat du 23 septembre 2008 et de l’

Entre: A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 26 mars 2007, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme de droit luxembourgeois B, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à

parties appelantes aux termes - d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch en datedu 10 mars 2020, - d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en datedu 10 mars 2020, et - d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Patrick MULLER decomparant par Maître Eric PERRU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine, dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 2 octobre 2013, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme d’assurances SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d'administration actuellement en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 29 juin 2020,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 29 juin 2020, comparant par Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 14 août 2013, comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KONSBRUCK, comparant par Maître François COLLOT

Arrêt N°156/09 X. du 25 mars 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une

agissant en sa qualité d’administratrice des biens échus aux mineurs SSSWWW, né leen leurs qualité d’héritiers universels de la succession de feu leur père JJJCCCWWW, décédé leappelante ayant repris l’instance intentée par exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 15 mai 2009 par JJJCCCWWW contre RRRPPP, KKKPPP, AAAHHH et l’UNION