Filtrer les résultats
Date
-
19851030_TALréf_1092_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnanceEn vertu d'une ordonnance présidentielle du 2J août
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
19841210_TALRéf_1184_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance avant l'enregistrement, nonobstant appel ou opposition et sans caution;poiiirfaire la signification de la présente ordonnance au
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
19841129_TALréf_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCEcantonnement de la saisie-arrêt autorisée par ordonnanceventionnelle se base uniquement sur une ordonnance de laQue cette ordonnance n'a pas été exéquaturée au Grand-Duché de Luxem bourg» que cette ordonnance étrangère n'a partant aucuneordonnons l'exécution de la présente ordonnance sur minute
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
19831017_TALréf_309_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonnanceque l'ordonnance de saisie-arrêt a été rendue suite à une requête présentée par Maître Guy THOMAS en date du 21.9-1985 en application de l'article 358 du code de procéduer civile, que cet article prévoit la possibilité d'obtenir une ordonnaijugement étant intervenu en date du 3o.6.1983 quîlau moment de l'ordonnance du 22.9.1983 n'était pas encore
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250714 _TAL-2023-08710_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00286 rendue le 26 mai 2025.Par requête du 10 juin 2025, déposée le même jour au greffe du tribunal, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL et la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL ont demandé la rectification d’une omission contenue dans le dispositif à la dernière page de l’ordonnance de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20090528 -TALuxRéf.-118264a-accessible.pdf
saisi, disons qu’il nous en sera référé en cas de difficultés, rejetons les demandes en paiement d’une indemnité de procédure, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution. 18
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
- Page précédente
- ...
- Page 36
- Page 37
- Page 38
- Page 39
- Page 40