Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-1731/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 février 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.) la somme de 471,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suivant ordonnance présidentielle rendue le 23 août 2023 par un juge de Paix de et à Luxembourg, Maîtres PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société privée à responsabilité limitée SOCIETE2.), représentée et agissant au Grand-Duché de Luxembourg par sa succursale

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.

Suite au contredit formé par courrier du 16 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4367/23 délivrée le 8 mai 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 11 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

ORDONNANCELe juge de paix Nathalie HAGER, assisté du greffier Roland STEIMES, a rendu, en chambre du conseil, l’ordonnance qui suit :Par requête annexée à la minute de la présente ordonnance et déposée au greffe de la Justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2024, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE a régulièrement saisi le tribunal de paix de ce

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle;

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 février 2024 les parties défenderesses ont été sommées de payer à la partie demanderesse la somme de 10.643,20 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 28 février 2024 jusqu’à solde.sur-Alzette le 28 février 2024, PERSONNE2.) a déclaré

Suite au contredit formé par courrier du 29 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8381/23 délivrée le 2 août 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 janvier 2024 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-292/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 janvier 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl & co, le montant de 450,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 5 février 2024, entrée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 juillet 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 20 juin 2023 et notifiée à la partie

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-955/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 janvier 2024, la société SOCIETE1.) sàrl a été sommée de payer à l’administration communale de ADRESSE1.), le montant de 427,10 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 5 février 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 356,58 euros avec les intérêts légaux à partir du 7 février 2024 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros sur base de l’article 240 duPar

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 15 juin 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 982.- euros avec les intérêts légaux à partir du 21 juin 2023 jusqu’à solde.partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Par ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 1er février 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 653,74 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 février 2024 jusqu’à solde.2024, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 avril 2024.vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024,

Par ordonnance de saisie-arrêt du 15 octobre 2019 d’un juge de paix à Diekirch, la partie SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la C.N.A.P., pour avoir paiement du montant de 500.000 euros sous réserve des intérêts légaux et des frais jusqu’à solde, somme à laquelle le juge de paix a évalué

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022, avant tout autre progrès en cause, ordonne la rupture du délibéré pour permettre aux parties de conclure au fond sous le régime de la loi belge, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2024,