Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Renvoi Ordonnance n° 317/23 de la chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du

Vu l'ordonnance n° 2536/22 rendue en date du 30 novembre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 368/23 rendu en date du 18 avril 2023 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenues la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) devant une chambre correctionnelle du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 429/24 (Ve) rendue en date du 13 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 140/24 rendue en date du 28 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef des infractions aux articles 461, 463, 461 et 463 sinon 505,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 484/24 (Ve) rendue en date du 27 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance n° 101/24 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 15 février 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de principalement, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement, infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal, plusLe

Vu l’ordonnance de renvoi n°220/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 février 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, tentative de vol avec effraction et blanchiment-Aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1054/23 rendue en date du 29 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 229 rendue en date du 21 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de faux et d’usage de faux, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux, d’Aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 140/24 rendue en date du 24 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1074/22 rendue en date du 25 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 1017/22 du 11 octobre 2022 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal des chefs d’infractions :Selon les termes de l

Il est constant en cause que suivant l’arrêt n°96/16 prononcé le 27 juin 2016 par la Cour d’appel, réformant partiellement l’ordonnance de référé n°39/2016 prononcée le 29 janvier 2016 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE3.) à compter du 18 novembre 2015 :La Cour d’appel a confirmé l’exécution

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1790/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 décembre 2023 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1042/23 du 21 juin 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de

ces coups ayant notamment causé les blessures plus amplement précisées par l’ordonnance médicale du docteur Hansjörg REIMER du 18.05.2021, à savoir un traumatisme crânien avec des plaies ouvertes sur la tête, la fracture d’une côte, un écrasement («L’ordonnance de renvoi date du 20 décembre 2023.

Ordonnance de clôtureOrdonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal

la Chambre du Conseil en date du 21 mars 2023 Ordonnance n°678/23 de la Chambre du Conseil du 29 mars 2023Renvoi déposé à la Chambre du Conseil en date du 21 mars 2023 Ordonnance n°678/23 de la Chambre du Conseil du 29 mars 2023Madame PERSONNE11.) ne bénéficie pas d’aide au logement (..)», document visé comme 1er faux ci-avant dans l’ordonnance n° 678/23 du

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police d’Esch-surAlzette en date du 30 mars 2018 sous le numéro 319/18 et qui est conçue comme suit:TRIBUNAL DE POLICE A ESCH-SUR-ALZETTE ORDONNANCE PENALEPar acte passé le 7 mai 2018 au greffe de la justice de

Vu l’ordonnance n°151/22 rendue le 26 janvier 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 327 alinéas 1er et 2, 329, 330-1, 401bis, 409, 439, 442-2, 444, 448 et 561 du Code pénal.A 22.08 heures, PERSONNE2.) s’est