Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015.Au vu de ce qui précède, l’instruction du dossier s’avère donc impossible, de sorte qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à Maître Max MAILLIET, curateur de la société SOCIETE1.), en faillite, de compléter le dossier, en réservant tous autres droits des parties.révoque l’ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2015.Par ordonnance de référé divorce du 6 janvier 2012, les époux auraient été autorisés à résider séparément, étant précisé que PERSONNE1.) aurait quitté le domicile conjugal déjà en date du 22 novembre 2004.Par ladite ordonnance

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  3. Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2015.En l’occurrence, force est de constater que l’appelante et l’intimé - sans solliciter la révocation de l’ordonnance de clôture, mais en se bornant à demander une « remise de l’affaire » - font état de faits nouveaux intervenus de part et d’autre depuis que l’ordonnance de clôture a été rendue le 17 novembre 2015

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  4. 1) PERSONNE2.), placé sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles de Luxembourg en date du 26 janvier 2015, retraité, demeurant à LADRESSE1.),

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans, autrement composé, le 16 juin 2015 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de l’appel interjeté par PERSONNE1.) le 11 juin 2014 à l’encontre de la succursale luxembourgeoise

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Suivant ordonnance rendue le 10 octobre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des revenus protégés de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la partie tierce-saisie, la société à responsabilité limitée

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  7. Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2015.Par ordonnance de référé rendue le 22 novembre 1993 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été condamnés solidairement à payer au SOCIETE2.) le montant de 875.321 LUF, sous réserve des intérêts au taux conventionnel, sinon légal, postérieurs à la date d’arrêté de compte,

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  8. Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015.entré en force de chose jugée, de sorte qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de fournir au tribunal les renseignements requis.révoque l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015,

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  9. Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement no E-OPA1-2931/13 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 mars 2013, PERSONNE1.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) la somme de 2.192,19 euros, avec les intérêts légaux, à titre d’arriérés de charges de

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  10. Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015.Le bien-fondé de cette demande, qui s’analyse plutôt en une demande de révocation de l’ordonnance de clôture, est à apprécier au regard de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, aux termes duquel l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été

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  11. Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 4 novembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) le montant de 3.901,80 euros, du chef du solde des deux susdites factures.Par courrier du 15 novembre 2013, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance,

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  12. Par ordonnance de référé-divorce du 3 avril 2012, signifiée le 8 mai 2012, A.) aurait été autorisée à résider à l’ancien domicile conjugal durant l’instance enSuivant ordonnance de référé-divorce du 3 avril 2012, les parties ont été autorisées à résider séparément durant l’instance en divorce, A.) s’étant vue accorder le droit de résider au domicile familial

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  13. Par ordonnance de référé-divorce du 3 avril 2012, signifiée le 8 mai 2012, PERSONNE1.) aurait été autorisée à résider à l’ancien domicile conjugalSuivant ordonnance de référé-divorce du 3 avril 2012, les parties ont été autorisées à résider séparément durant l’instance en divorce, PERSONNE1.) s’étant vue accorder le droit de résider au domicile familial avec

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  14. Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.statuer en attendant le résultat de cette action, l’ordonnance de clôture étant partant à révoquer.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, révoque l’ordonnance

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  15. Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Vu l’ordonnance du 27 janvier 2016 ordonnant la rupture du délibéré.

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  16. Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Vu l’ordonnance du 27 janvier 2016 ordonnant la rupture du délibéré.

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