Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 5 janvier 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 23 octobre 2024.Par ordonnance du président de chambre du 5 janvier 2024, l’affaire a été

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.

révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, le dit recevable, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 afin de permettre à

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, le dit recevable, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 afin de permettre à

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7075/24 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 10 juin 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») la somme de 10.578,23.- euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2024.

Les parties en cause ont comparu le 4 mars 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier quant à leurs revendications respectives, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 6 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 19 juin 2024, la clôture limitée à la question de la surséance à statuer a été prononcée.Par ordonnance, le juge

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 17 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024.Par ordonnance rendue en date du 12 décembre 2013, le juge des référés a nommé l’expert Gilles KINTZELE, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 3 avril

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 9 octobre 2024.Par ordonnance du 4 novembre 2022, le juge des référés a ordonné la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 22 septembre 2022.Par arrêt du 15

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 octobre 2023.L’exploit de dénonciation du 16 octobre 2023 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 11 octobre 2023 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir une ordonnance rendue le 3