Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 29 septembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2014Par ordonnance du 19 octobre 2012, le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette a autorisé A.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de B.) pour avoir paiement des montants de 2.850.- euros et de 3.460.- euros du chef d’arriérés de pension alimentaire, ainsi que du terme courant indexé de 922,50 euros et de 210,12 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 septembre 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 8.247,33 euros, du chef de deux factures n° NUMERO4.) et n° NUMERO5.) des 7 janvier et 18 mars 2019, avec les intérêts

Vu l'ordonnance de clôture du 13 février 2009Suivant ordonnance conditionnelle de paiement rendue en date du 31 octobre 2007 par le juge de paix de Luxembourg la société ASS.1.) S.A. a été sommée à payer à Maître A.) le montant de 4.266,79 euros (un acompte de 560 euros a été payé) avec les intérêts au taux légalLe mandataire de la société ASS.1.) S.A. a

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er février 2011

Par ordonnance du 9 mars 2018, le juge des référés aurait fait droit à la demande d’expertise pour l’immeuble S 2 mais l’aurait rejetée pour l

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009L’expert Robert KOUSMANN a été nommé expert par ordonnance de référé du 18 janvier 2007 et il a déposé son rapport d’expertise en date du 14 février 2008vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juillet 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-5592/18 du 17 mai 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B (ci-après « B ») la somme de 3.662,98 euros du chef d’une facture n° 1329/17 du 21 novembre 2017 relative à des travaux de déménagement, avec les intérêts légaux à partir de la

Par ordonnance de référé-divorce du 3 avril 2012, signifiée le 8 mai 2012, A.) aurait été autorisée à résider à l’ancien domicile conjugal durant l’instance enSuivant ordonnance de référé-divorce du 3 avril 2012, les parties ont été autorisées à résider séparément durant l’instance en divorce, A.) s’étant vue accorder le droit de résider au domicile familial

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2007vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2007

Vu l’ordonnance de clôture du quatorze novembre deux mille huitEn vertu d’une ordonnance présidentielle du 18 février 2008, X.) a été autorisé de pratiquer saisie-arrêt auprès de la socié té anonyme BQE1.) SA sur les sommes ou avoirs généralement quelconques que celle -ci détient pour le compte de la société anonyme S.A.M. Y.), Y2.), Y1.) et Z.), épouse Y.),

Vu l'ordonnance de clôture dans les trois rôles du 15 juillet 2011Suivant ordonnance de référé du 16 mars 2004, l’expert Gilles Kintzelé a été nommé par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourgvu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2011dans les rôles 88558, 91199 et 134925

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2010Suivant ordonnance de référé du 12 décembre 2008, l’expert Romain FISCH a été chargé devu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2020avant tout autre progrès en cause, - révoqué l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019 afin de permettre au

dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2017vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2017