Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance du 19 janvier 2016, le magistrat du tribunal du travail d’Esch-surAlzette siégeant comme président de ce tribunal, a donné acte à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, qu’il se rapporte à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité et le bien-fondé de la demande, a autorisé l

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.A l’audience des plaidoiries du 1er mars 2016, le mandataire de A a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre de verser ses conclusions notifiées le 10 mars 2014.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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