Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce entre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) et PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) introduite par requête du 2 novembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 26 janvier 2024, à titre provisoire,ordonné le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Dans le cadre de ce recours, il aurait formé opposition contre l’ordonnance pénale du « MINISTERIO DA ADMINSTRACAO INTERNA, Guarda Nacional REPUBLICANA, Posto Territorial de Leiria » lui infligeant une amende.PERSONNE1.) argumente que l’Autorité Nationale de sécurité routière, autorité compétente pour toiser le recours qu’il a introduit contre l’ordonnance

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Par ordonnance du 13 février 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Par ordonnance de référé n° 366/2007 rendue le 19 juin 2007 par une vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, le bureau SOCIETE8.) GmbH et le bureau d’ingénieurs-conseils du professeur Jean-Marie Rigo ont été nommés experts avec la mission telle quespécifiée

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. décharger purement et simplement Me Sabine DELHAYE-DELAUX du mandat lui confié par ordonnance n° 2023TAUAF/000123 du juge aux affaires familiales prononcée le 13 janvier 2023,PERSONNE1.) reproche au juge aux affaires familiales d’avoir, par ordonnance du 13 janvier 2023, désigné un avocat à l’enfant PERSONNE3.) sur base de l’article 388-1 du Code civil,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Par cette décision, la Déléguée a retenu que PERSONNE1.) devra exécuter, entre le 26 mars 2024 et le 20 mars 2025, une interdiction de conduire de 12 mois résultant de la déchéance du sursis intégral prononcé par arrêt n° 343 du 21 octobre 2019 de la Cour d’appel à la suite d’une ordonnance pénale n° 3903 du 20 décembre 2023 du Tribunal de simple police de

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  7. ordonnance rendue le 7 août 2020 par le juge d’instruction et aménagée suivant un jugement du tribunal d’arrondissement du 22 octobre 2020, dans la mesure où il ne ressort d’aucun élément du dossier que PERSONNE1.) conduisait sa voiture le 23 avril 2021 à ADRESSE2.) pour des trajets professionnels, respectivement pour déposer ou reprendre son enfant, sur un

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  8. une interdiction de conduire de 20 mois résultant de la déchéance du sursis intégral prononcé par ordonnance pénale n° 670 du tribunal correctionnel de Luxembourg du 26 septembre 2022 par suite du jugement précité n° 75 du 11 janvier 2024.La requérante demande, par application de l’article 694 (5) du code de procédure pénale et, en tenant compte de l’arrêt

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  9. de la grosse en forme exécutoire (no 55/2015) de l’ordonnance présidentielle d’exequatur rendue en date du 26 mai 2015 déclarant exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanait d’une juridiction indigène la sentence arbitrale SOCIETE2.) / SOCIETE1.) du 14 mars 2012 rendue par un collège arbitral italien,de la grosse en forme exécutoire (no 54/

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juin 2023.Par ordonnance du 10 novembre 2022, le magistrat de la mise en état a déclaré l’appel de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) recevable, déclaré l’intervention volontaire d’PERSONNE2.) irrecevable et laissé les frais de l’intervention volontaire à charge de ce dernier.revu l’ordonnance n° 121/22 -

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. La partie intimée n’a pas conclu dans le délai qui lui était imparti suivant ordonnance de mise en état simplifiée du 24 avril 2023 et qui est prévu impérativement et sous peine de forclusion par l’article 222-2 du Nouveau Code de procédure civile.En date du 14 novembre 2023, le magistrat de la mise en état a rendu une ordonnance de clôture de l’instruction

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 31 janvier 2024 où l’affaire a été prise en délibéré.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  13. C’est finalement l’expert Marc JUNCKER qui a effectué l’expertise, suite à sa nomination par ordonnance du 12 mars 2021 : son rapport daté du 27 octobre 2021 a été déposé au greffe de la Cour en date du 29 octobre 2021.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  14. ordonnance conditionnelle de paiement.dernier rappel, sinon à partir du 30 juin 2020, date du dépôt de l’ordonnance conditionnelle de paiement, sinon à compter de la demande en justice ou encore de la décision à intervenir jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et à

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  15. Par ordonnance du 13 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience publique de la Cour du 7 février 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. Par ordonnance du 23 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 7 février 2024.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  17. Président dudit tribunal, par ordonnance du 4 août 2023,procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, - a ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant appel et sans caution, - a condamné PERSONNE1.) aux frais de l’instance.Par exploit d’huissier du 22 août 2023, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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